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Svp c'est assez urgent . 1 ans de vie de commune ( ts vie privéé et familiale )
Sujet initié par wertil y a 7 ans - 2471 vues
Bonjour , j'aurai vraiment besoin de votre aide et vos conseils SVP car je commence vraiment à me déprimer cette fois ci
Je vous explique la situation , je viens de sortir de mon RDV aujourd'hui ( 4 juillet ) à la prefecture pour faire une demande de titre de séjour « vie privée et familiale « pour le PACS. Donc je suis venu avec un dossier complet, très complet meme car je suis deja ensemble avec ma compagne depuis 2012. La personne qui m'a reçu a ensuite demandée ma piece d'identité et celle de ma ca compagne ( jusqu'a la tout est normal ). Donc ensuite elle m'a demandée les preuves d'un an de vie de commune et c'est obligatoirement et surtout seulement « les preuves à partir du mois de juillet 2018 jusqu'au juillet 2019, la date de mon rdv aujourd'hui ). Je lui ai dit ensuite que je n'avais pas assez préparé les preuves pour cette période-la ( il y a peut être seulement 20 preuves ) mais j'ai quand meme avec moi mes preuves de vie de commune pendant 7 ans donc ce qui est normalement largement suffisant , j'avais avec moi au moins 150 preuves pour la période 2012-2018 et elle m'a quand meme refusée. Elle m'a dit ensuite pour prendre un autre rdv et je lui ai demandé si la prochaine fois je reviendrai , est ce que je pourrai apporter mes preuves de 2012 jusqu'a 2018 ou pas et elle m'a dit Non. Il existe pourtant aucun text de loi justifiant 1 an de vie de commune à partir de la date du rendez-vous ( à part si je me trompe )
Ensuite, je lui demande si je peux apporter nos photos de voyages, mes documents scolarités ( 3 diplômes français) pour montrer mon integration en France et les attestation de nos amis pour montrer que notre relation est sérieuse et elle m'a dit encore une fois Non. J'hallucine pourtant dans la plupart de cas c'est souvent le contraire.
Le but de demander 1 an de vie de commune , n'est il pas pour savoir si il s'agit d'un vrai couple ou pas non ? Si oui pourquoi cette personne a catégoriquement refusée mes preuves de 2012 jusqu'a 2018 et le reste des documents comme photos de voyages etc? J'ai lu pas mal d'experience sur ca et dans n'importe quelle prefecture on demande toujours le plus de preuves possible.
Ai je tombé seulement sur une personne qui ne voulait pas se prendre la tete avec mon dossier et elle m'a donc dit que des bêtises ? ( je vous explique , j'ai attendu 50 minutes avant d'être pris car il y a avait une erreur informatique donc mon nom n'était pas du tout affichée dans son ordinateur , ce qui veut dire qu'elle était censée de faire autre chose à la base et de recevoir une personne n'était pas du tout dans son planning ) cette erreur l'a pas mal surprise d'ailleurs. Si je n'avais pas un peu forcé pourquoi on m'avait toujours appelé , j'aurai attendu pendant des heures et des heures car mon nom n'était pas du tout inscrit malgré la convocation que j'ai reçu.
J'ai mis des mois pour avoir ce rendez-vous et preparer le mieux possible mon dossier et au final je suis tombé sur une personne comme ca c'est très déprimant.
Est ce que quelqu'un ici a deja eu la meme experience comme moi? Si oui, Qu'avez vous fourni comme preuves de vie commune ?. Est ce qu'il y a une chance qu'on nous dit encore une fois la prochaine fois " il n y a pas besoin de preuves avant 2018 "
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2 réponses
Sam72
Bonjour Selon la circulaire valls les preuves de vie commune concerne les six derniers mois bon elle demande pour un an quel préfecture? Les preuves sont de l ordre de trois Valeur certaine; preuves émanant de préfecture, impôt, urssaf toutes administrations Valeur probante; fiche de paie, banque , certificat de médecin etc Valeur probante limite; photo, ticket attestation Dans votre cas le pacs n a pas la valeur du mariage c est pour ca ils chercent la petite bete, audra reprendre un rdv et leurs fornir les preuves un an en allant en arrière de votre rdvbail à vs noms, facture à vos deux noms émanant d administration la convocation que vous avez reçu pour ce rdv est une preuve certaine et normalement c est uné preuve par semestre si vous sentez pas l affaire faite vous accompagnez d un avocat.
il y a 7 ans
Mohamed
Sam 72, bonjour, suis du même avis que toi. Pour mon cas c'était pareil j'ai tout ramené comme preuve jusqu'à photos et d'autres. Pour m'avoir, après 3ans de vie commune dans la lettre de refus ils me disent que j'ai pas de contrat ou promesse d'embauche et quelques significations non lieux. Mais bon dans 1 an si le tribunal administratif ne marche pas je vais repartir malgré que pendant le confinement j'ai eux une promesse avec possibilité CDI. Bonne chance à nous ,wert.
il y a 6 ans
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