Merci Maître, vous avez répondu à ma question.
J'ai toutefois du mal à comprendre la dernière partie de la réponse :
"En cas de décès de votre mère avant le délai de 15 ans, l'abattement sur les droits de succession sera réduit du montants des abattements utilisés lors des donations."
Cela veut-il dire que nous aurons quand même des droits de succession à payer pour les deux donations que notre mère nous aura faites de son vivant si elle décède avant ces 15 ans ? Et si oui de quel pourcentage svp ?
Bien cordialement,
il y a 5 ans
Bonjour,
Pour le calcul des droits de succession, il existe également un abattement de 100.000 € pour la part transmise à un enfant. Toutefois, il est tenu compte des abattements utilisés lors de donations antérieurs.
Si une donation a été effectuée moins de 15 ans avant le décès du donateur, l'abattement de 100.000 € pour le calcul des droits de succession est réduit de l'abattement utilisé lors de la donation.
Cordialement
il y a 5 ans
Merci pour vos réponses qui me sont bien utiles.
J'ai tout compris cette fois.
Bien cordialement.
il y a 5 ans