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3 points sur les donations à partir de 80 ans

Successions / Donation / Par Alexia.fr , Publié le 07/02/2019 à 16h54
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Vous pouvez avoir envie de réaliser des donations sur votre succession afin d’éviter ou de diminuer les taxations lors de la succession.

Attention : Vous ne pouvez pas faire n’importe quoi, vos héritiers doivent toujours recevoir leur part minimale (leur part réservataire) au moment de votre décès. Vous pouvez seulement donner la part libre.

Dans tous les cas, pour faire une donation, vous devez :

  • être sain d'esprit,
  • être majeur ou mineur anticipé,
  • posséder la capacité juridique de disposer de vos biens.

Les dons manuels

Les dons manuels concernent tous les biens sauf les biens immobiliers. Il s’agit d’une remise en main propre. Vous pouvez toujours en faire dépasser les 80 ans.

A noter : La donation manuelle peut aussi se faire par virement ou par écriture pour une valeur mobilière.

Cette donation est taxable dès que l’administration fiscale en a connaissance.

Le bénéficiaire doit normalement informer l’administration fiscale et payer les droits de donation.

Imaginons que le bénéficiaire de la donation la déclare dans un acte soumis à enregistrement, il faudra payer les droits.

La déclaration permet de déterminer l’exonération tous les 15 ans.

Le don manuel ne connait plus de réduction de droits liée à votre âge.

Attention : Vous devez toujours respecter les parts réservataires des héritiers.
La donation manuelle, comme n'importe quelle donation, permet de profiter des abattements familiaux notamment :

  • 100 000 € par part pour un enfant tous les 15 ans,
  • 31 858 € par part pour un petit-enfant.

Imaginons que vous donniez un bien de 150 000 € à votre fille, elle devra s’acquitter de droits sur 50 000 €.

Les donations devant notaire

Même si vous avez plus de 80 ans, vous pouvez tout à fait réaliser une donation devant notaire, par contre, si vous décédez dans les 15 ans suivant le don, celui-ci est rappelé fiscalement dans la succession.

Les dons TEPA

Les donations familiales d’argent ne sont plus exonérées si vous avez plus de 80 ans à la date de la donation.

A noter : Si vous versez une somme d’argent à votre enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant (ou neveu si vous n'avez pas de descendance) en espèces, chèque, virement ou mandat, il existe un abattement spécifique de 31 865 €, seulement pour les personnes de moins de 80 ans et si votre descendant est majeur. Cet abattement se cumule avec les autres abattements et se renouvelle tous les 15 ans. Si vous avez entre 65 et 79 ans, vous pouvez tout à fait réaliser cette donation, mais une seule fois, car, au bout des 15 ans, vous aurez plus de 80 ans.

Attention : Pour n'importe quelle donation, si elle a eu lieu moins de 15 avant votre décès, elle est rapportée à la succession.

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