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Voiture "disparue"
Sujet initié par LILOU, il y a 5 ans - 1474 vues

Bonjour,

D'une union sont nés deux enfants dont le père est décédé.

Il existe une voiture dont la carte grise + la facture sont établis au nom du père décédé et au nom de son ex conjointe, mère des enfants (avec l'indication m. ET mme).

Selon ce que j'en ai compris, la moitié revient à l'ex conjointe et l'autre moitié a ses enfants mineurs.

Cependant, les grands parents paternels ont embarqué le véhicule le jour du décès, et refusent de le rendre.
Ils avaient participé à l'achat pour aider leur fils et réclament à présent un remboursement.
Il s'agissait d'une participation familiale sans condition, comme un cadeau, mais cela devient soudainement un prêt au décès de leur fils.

L'ex conjointe ne souhaite pas récupérer la moitié de la valeur du véhicule et s'engage à verser l'intégralité sur le compte des enfants mineurs.
Sera t il d'ailleurs possible de la vendre ?

Seulement, sans carte grise et sans véhicule, impossible de mettre la voiture sur la succession selon le notaire.

Quels sont les recours ?
Comment récupérer cette voiture qui est stationnée dans un garage privé fermé ?

Faut-il déposer une plainte, si oui sur quel motif ?

Faut il juste solliciter le juge des tutelles ?

Avez vous d'autres pistes sachant qu'il n'existe aucun contact entre l ex conjointe et les grands parents ?

En attendant, s'il arrive quoi que ce soit avec le véhicule, le nom de l'ex conjointe est sur la carte grise elle est responsable ?

Merci d'avance pour votre aide
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