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Facture abusive
Sujet (Cloturé) initié par PHG, il y a 5 ans - 2778 vues

Bonjour,
Avant la fin de la garantie décennale je demande a l'artisan ayant réalisé des travaux défectueux sur ma piscine de faire jouer celle ci.
Réponse:"ça me couterais trop cher je préfère vous le faire gratuit "
J'ai accepté,c'était une erreur mais ma question porte sur la suite.
A la fin de l'année,a la réception de la facture je constate que ce qui devait être gratuit est passé a cinquante pour cent.
Je vais le voir et nous semblons d'accord.
A la fin de l'année suivante je reçoit de nouveau la même facture.Je me déplace a nouveau et explique les faits a l'agent d'accueil, seul présent,en précisant bien que sans réponse de leur part je considèrerai qu'il y a erreur et donc que je ne donnerai pas suite.
Pendant le courant de l'année je suis passé plusieurs fois ( analyse d'eau,achats de produits)sans que personne ne me parle de l'incident mais fin décembre je reçois a nouveau la même facture.
Je me déplace a nouveau,le patron n'est toujours pas là .J'explique a l'agent d'accueil la situation,lui redemande expressément de prévenir son supérieur en répétant que sans réponse de leur part je considèrerait définitivement l'incident comme clos et j'enregistre la conversation a son insu.
Je ne reçois pas de réponse.En juin je viens acheter des produits,le patron,présent,sort de son bureau ,viens vers moi souriant et au dernier moment me fait un "bras d'honneur" hilare devant ses employés.Nous n'avons toujours pas évoqué le problème.
Comprenant que je ne vais pas tarder a recevoir a nouveau cette note indue je sollicite vos conseils afin de savoir quelle attitude adopter.
Dois je payer?
La conversation enregistrée prouvant la mauvaise fois de l'artisan peut elle m'être utile devant un tribunal?
Merci d'avance
cordialement,
PHG

Merci de vos réponses
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BRAUD
Bonjour,

Si vous êtes toujours dans le délai de la garantie décennale, il est préférable d'assigner l'artisan et son assureur devant le tribunal judiciaire compétent.

Cela suppose que vous vous ayez préalablement signé un procès-verbal de réception sans réserves.

S'agissant de l'aspect probatoire, vous ne pouvez pas produire d'enregistrements devant le tribunal mais si vous disposez de mails ou de courriers, la juridiction en tiendra compte.

Bien cordialement
PHG
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 5 ans
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