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Commande silencieux moto concessionnaire délai trop long
Sujet initié par Chaz, il y a 6 ans - 3635 vues

Bonjour,puis je annuler cette commande faite chez un concessionnaire moto,commander le 29 novembre 2019,payée en totalité, et demandé le remboursement total,précision il n y a pas sur la facture la date de livraison !merci d avance pour votre réponse salutations
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Consommation : Litige entre un particulier et un professionnel (achat, livraison, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

Assurance : Contrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.

Vous êtes en désaccord avec un assureur au sujet d'un contrat ou d'un sinistre : refus de garantie, montant d'indemnisation, expertise, résiliation ou contestation des conditions de prise en charge.

Cela peut viser une assurance habitation, automobile/véhicule, dommages-ouvrage, responsabilité civile (particulière ou professionnelle), garantie décennale, assurance de prêt (décès/invalidité), ou encore une problématique de fausse déclaration ou de réparation d'un préjudice corporel.

Banque / Crédit : Prêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.

Vous rencontrez un différend avec une banque ou un organisme de crédit : prêt, frais, caution, incidents de paiement, ou contestation d'opérations.

Le dossier peut porter sur l'exécution du contrat, le calcul des sommes dues, des frais contestés, ou les conséquences d'un incident bancaire.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

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Concerne les achats conclus sans présence physique du vendeur et du consommateur.

Exemple : commande sur un site internet jamais livrée.

Abonnement téléphonique ou Internet

Vise les litiges avec un opérateur ou fournisseur d'accès : facture, résiliation, engagement ou interruption de service.

Exemple : frais facturés après résiliation.

Démarchage à domicile

Concerne les contrats proposés chez vous ou hors établissement, souvent avec des règles protectrices pour le consommateur.

Exemple : signature d'un bon de commande après visite d'un commercial.

Crédit à la consommation

Vise un prêt destiné à financer un achat ou un besoin personnel, hors crédit immobilier.

Exemple : crédit affecté à l'achat d'un véhicule ou d'un équipement.

Assurances

Concerne un désaccord lié à une garantie souscrite par un consommateur.

Exemple : refus d'indemnisation après un sinistre ou une annulation de voyage.

Voyages

Vise les litiges liés à un séjour, un transport, une agence ou une plateforme de réservation.

Exemple : voyage annulé sans remboursement ou prestation non conforme.

Rétractation

Correspond au droit de revenir sur certains contrats dans un délai prévu par la loi.

Exemple : achat en ligne annulé dans le délai de rétractation.

Vice caché ou tromperie

Concerne un défaut grave non apparent ou des informations fausses données au consommateur.

Exemple : appareil vendu comme neuf alors qu'il présente un défaut important.

Abus de faiblesse

Vise une situation où un professionnel profite de la vulnérabilité d'une personne pour obtenir son accord.

Exemple : vente imposée à une personne âgée ou fragile.

Promotion des ventes

Concerne les remises, offres spéciales, cadeaux ou opérations commerciales encadrées.

Exemple : promotion annoncée mais non appliquée en caisse ou en ligne.

Publicité

Vise les messages commerciaux susceptibles d'induire le consommateur en erreur.

Exemple : publicité promettant une caractéristique que le produit n'a pas.

Réglementation des produits / Fraude

Concerne la conformité, la sécurité ou l'authenticité d'un produit.

Exemple : produit dangereux, contrefait ou ne respectant pas les informations annoncées.

Pratiques commerciales déloyales

Vise des méthodes de vente contraires aux droits des consommateurs, notamment trompeuses ou agressives.

Exemple : pression pour signer immédiatement un contrat.

Contrôle de la DGCCRF

Concerne un contrôle ou une intervention de l'administration chargée de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Exemple : professionnel recevant une demande de documents après contrôle.

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4 réponses
Balme
Bonjour,

En l'absence de date de livraison, le vendeur dispose en principe de 30 jours pour livrer le bien.

Vous pouvez donc adresser un courrier de mise en demeure par courrier RAR à votre vendeur, en lui donnant un délai raisonnable (par exemple 5 jours) pour livrer votre moto, sans quoi vous pouvez lui indiquer que la vente sera automatiquement résolue.

Attention cependant, il est possible que le concessionnaire conteste vigoureusement la résolution de la vente.

J'espère avoir répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 6 ans
SignalerCommenter la réponse
Chaz
Rebonjour,ce n est pas la moto,c est juste l accessoire,en l occurence,le silencieux d echappement que m a commandé le concessionnaire qu j ai payé d avance en totalité ,
Alors bien sûr, peut-être que votre réponse est la même, c est juste pour savoir si je suis en mesure et le droit,d annuler la commande de l l'echappement, et demander le remboursement, sachant qu on atteind les 30 jours,compte tenu que le concessionnaire, ne m a pas donné de date de livraison
Dans l attente de votre confirmation
Mes salutations
Philippe Cintract
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Balme
Oui la réponse est la même. Cela étant, si vous avez commandé la pièce c'est certainement que vous en avez besoin. Pourquoi ne pas d'abord appeler votre concessionnaire pour savoir ou en est la commande ?

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Chaz
Re,Merci pour votre reponse,j ai déjà demandé à plusieurs reprises ou en été ma commande,et en vain ils ne savent pas!,De mon coté, je m etais renseigné auprès du fournisseur qui est en Italie où le concessionnaire l a commandé, qui ne donne pas de renseignements a un tiers,mais j ai pu savoir que la pièce commandée était en rupture de stock, et qu elle serait de nouveau fabriqué à la mi-janvier 2020,compte tenu qu ils sont fermés pour les congés de fin d année. Je pense que là, le concessionnaire, aurait pu avoir l info! Toujours pas d info de sa part ,c est une histoire qui peut perdurer, c est pour cela que je voudrais annuler et me faire rembourser la commande
Encore merci Salutations
Philippe Cintract
il y a 6 ans
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