Licenciement après dépôt renouvellement du 1er titre de séjour
Sujet initié par Amine, il y a 4 ans - 10216 vues
Bonjour,
Je suis dans situation un peu flou, en effet j'ai un visa long séjour valant titre de séjour VLS-TS, j'ai un contrat CDI avec 9 mois d'ancienneté. C'est mon premier travail en France. J'ai déposé mon dossier pour le renouvellement de mon titre de séjour (normalement je prends 4ans maintenant) avec les 3 dernières fiches de paie et l'attestation de présence aussi. Après le dépôt je vais subir un licenciement par faute de ma part. J'ai pas encore reçu la mise à pied et le préavis. Mais ca vas venir prochainement. Ma question est: Est ce que je peux avoir ma carte séjour de 4 ans par ce que j'ai déposé ma demande de renouvellement avant le licenciement ? Sinon c'est quoi les cas de figure classique pour ma situation ? Un refus ou obtention d'une carte (1an ou 4ans)
Je te conseillerai de patienter et de ne rien dire ,aec de la chance tu auras ta carte de 4 ans,si la préfecture s’en rend compte ton titre sera prolonger de 9 mois vu que tu auras droit au chômage pour la période travailler
Je suis Tunisienne en CDI depuis janvier 2020. J'ai déjà eu le récépissé de la demande de renouvellement de mon séjour il y a qq jours ( pour la carte 4 ans) Maintenant mon employeur me propose une RC ( qui vient de ma part ) ou bien il fera licenciement.
Je vais pas accepter la RC ça c'est sur, sinon je perd mon autorisation de travail ( car une RC est considéré comme une perte volontaire emploi)
Mais s'il me fait un licenciement, est ce que ceci aura un impact sur la délivrance de mon séjour de 4 ans ?
Tant que vous avez déposé votre demande et vous avez eu le récépissé, dans ce cas la vous aurez (a 99%) votre titre de 4 ans. j'ai rien fais de spécial , j'ai déposé comme vous et j'ai attendu l'email de la part de la préfecture pour le RDV.
Moi j’ai déposé mon dossier à la préfecture et j’ai eu un licenciement économique effectif 3 jours après. Je ne sais si j’aurai à la 4 ans ou pas je reste dans l’attends de la préfecture.
Aucune information la j’ai déposer mon dossier le 26 octobre et mon licenciement a été effectif le 29 octobre Je n’ai aucune nouvelle de la préfecture donc je ne sais pas encore ce qui va se passer
J'ai déjà le récépissé de la carte pluriannuelle, je l'ai eu il y a qq jours. Et mon employeur me propose soit je fait une demande de RC soit il passe à une procédure de licenciement.
Évidemment je vais refuser le RC donc il va faire licenciement.
Je veux savoir en cas de licenciement, et lorsque mon dossier et en cour de traitement, qu'est ce qui peut arriver à ma carte de séjour qui est en cour de fabrication?
Est ce qu'elle sera annulé, ou bien ils vont me donner une carte de 4 ans ou 1 an ?
ne paniquer pas mes amis. ya rien a craindre, tant que vous avez déposer votre dossier avec les fiches de paie de votre employeur (qui vous a introduit en France), donc c'est bon.
Ah d’accord je vois refuse le RC car le temps que ton licenciement soit effectif tu auras déjà ta ton titre un licenciement c’est minimum 2 mois si je ne me trompe pas. Moi aussi j’ai le récépissé
Je suis titulaire d'un premier titre de séjour salarié et mon employeur m'a notifié du licenciement (octobre 20) avant le renouvellement de mon titre de séjour qui expire fin janvier 21.
Ils sont disposés à me donner les documents nécessaires pour constituer mon dossier de renouvellement, cependant ils vont préciser que je suis en préavis (qui prend fin à la mi janvier 21).
Est ce possible dans ce cas d'obtenir la carte de 4 an ou alors la préfecture donnera juste 1 an.
Je te conseils d’essayer de prendre des rendez vous pour le mois de décembre Cherche dans des déportements à côté du tient ou tu peux avoir une attestation d’hébergement et tu fais ton dépôts. ainsi tu seras encore dans tes droits
Je suis dans la même situation que toi sauf que moi mon employeur me met la pression pour une RC. Est ce que si je l'accepte et j'attends avec mon récépissé actuel qui fini le 01/08/2021 j'aurai la carte de 4 ans ?
il veut qu'on fasse une rupture conventionnelle, il veut bien la signer à la fin de la validité de mon récépissé.
Moi aussi je veux partir car les conditions de travail ne sont pas bien et si je n'accepte pas il peut me licencier pour faute par exemple. mais je ne sais pas si je vais quand même avoir la carte de 4ans
Mettez vous d'accord en principe pour juillet mais vous aurez sûrement la carte bien avant. Vu que vous avez déjà fait la demande il n y a nulle raison pour que vous n'ayez la carte
Oui c'est le deuxième avec la même entreprise. Je vais me mettre d'accord avec lui pour le signer fin juillet et j'espère d'ici là j'aurai une réponse de la prefecture.
Bonjour, Maricarles Le jour où vous avez déposé votre renouvellement vous étiez en poste ou vous étiez déjà licencié ? Svp Ils ont mis fin à ma période d'essai début septembre et j'ai un rendez pour le renouvellement fin septembre et je compte déposer q même 😢
Bonsoir, J'ai une carte séjour "salariée", y'a un mois que j'ai commencé mon travail actuel, j'ai appris que mon employeur me licenciera dans 3 où 4 mois pour motif économique car ils ont des problèmes. Dans ce cas, si je commence dès maintenant à chercher un nouveau emploi et je le trouverais, je ferai quoi ? Mon nouvel employeur pourrait me demander une autorisation de travail AVANT QUE l'ancien employeur me licencie ?? Et si oui c quoi la démarche après ? Je remettrai l'ancienne carte séjour et je demande une autre pour le nouvel employeur ou je commence directement avec la nouvelle autorisation de travail avec le nouvel employeur et lors du renouvellement je prendrai tous les justificatifs ? Merci d'avance 🙏🙏🙏
Bonjour, Pas de panique. Commence à chercher un travail si tu peux mais une fois que tu trouves un nouveau job ton nouveau employeur devrait faire une demande d’autorisation en ligne c’est super rapide. En 2 Jours il a une réponse
Je viens de déposer mon dossier pour le renouvellement de mon premier titre de séjour il y a moins d'un mois, le problème c'est que l'entreprise ou je travaille va bientôt licencier ses salariés pour motifs économique...je voudrais savoir si cela va affecter le process de ma demande et si la préfecture risque de refuser de me délivrer le titre de séjour à cause de cette perte d'emploi ?
Bonjour, Est-il risqué de s’inscrire à pole emploi lors de l’instruction de la demande pour renouvellement de 4 ans?
J’ai renouvellé en janvier dernier , le dossier est en cours de traitement . Le licenciement a été notifié après le depot de renouvellement et est effectif depuis deux semaines.. je souhaite bénéficier de mon droit au chomage ,mon état de santé me permettant pas de retrouver un travail immédiatement. Merci d’avance pour votre réponse
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.