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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Carte résident de 10 ans / licenciement
Sujet (Cloturé) initié par dia, il y a 1 an - 3470 vues

Bonjour,

Je dois déposer un renouvellement de titre de séjour salarié prochainement et suite à un licenciement j’effectue la procédure avec l’attestation pôle emploi (indemnisé par pôle emploi).

J’ai travaillé presque 3 ans (2 ans 8 mois) avec un salaire supérieur à 1.5 x smic, j’ai deux avis d’impositions, je suis en France depuis quasiment 10 ans et j’ai un diplôme de master 2 en France et suis de nationalité algérienne.

Je voulais vous solliciter car j’ai quelques questions

1 - Je voulais savoir si ma situation me permet de demander une carte de résident de 10 ans et surtout s'il y a des chances de l’avoir ou ça ne sera même pas étudié vu qu'en chômage ? ou est-ce que c’est même déconseillé d’effectuer la demande dans cette situation ?

2- La loi indique que le titre de séjour est prolongé dans le cas d’un arrêt involontaire du contrat de travail, il me semble que c’est un droit pour tout salarié privé d’emploi mais je voulais m’assurer qu’on n'est pas exclu en tant qu’algériens

Je vous remercie par avance pour votre temps et vos réponses
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Bonjour,

1/Oui, vous pouvez demander la carte de résident. De toutes les manières le refus éventuel d'accepter cette demande n'empêchera pas le renouvellement de votre titre de séjour.2/ Oui, vous avez droit au renouvellement de votre titre de séjour dans les conditions que vous indiquez.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
dia
Merci pour votre réponse maitre, j'avais une dernière question avant de clore le sujet et indiquer que c'est résolu, est ce que compte tenu de ma situation de chômage il y aurait objectivement des chances d’avoir le titre de 10 ans ? Ou alors même si ayant travaillé près de 3 ans, le fait de ne pas être en cdi lors de la demande réduit les chances a quasiment nul ?
il y a 1 an
Faites la demande de car le Préfet analysera tous les éléments de votre dossier pour rendre sa décision. Vous pourrez toujours contester son éventuel refus si les arguments de motivation de la décision sont contestables.

Merci d'indiquer que la question. est résolue.
il y a 1 an
dia
Merci maitre , pour les documents on doit joindre la lettre de licenciement ou les justificatifs de pole emploi suffisent ?

merci,
il y a 1 an
Merci d'indiquer que la question est résolue.
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