Sujet initié par Chambord 21, il y a 4 ans - 4355 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Mon fils est bientôt convoqué pour une ordonnance pénale suite alcoolémie Il n a pas eu de suspension administrative mais il aura très certainement une suspension par la sanction. Si le jour de la convocation il signe l'ordonnance pénale la suspension du permis interviendra telle aussitôt? Ceci juste pour savoir s'il aura le droit de reprendre le volant après pour aller à son travail Merci beaucoup
non il y a un délai de 45 jours avant que cela devienne définitif... pendant ces 45 jours vous pouvez soit faire appel de cette ordonnance pénal ou bien l'accepter...
Bonjour, Si vous êtes poursuivi pour un délit, le délai d'opposition est de 45 jours. Si vous êtes poursuivi pour une contravention, le délai d'opposition est de 30 jours. Tout dépend le taux relevé à votre encontre. Cordialement
Bonjour et merci de votre reponse Il.avait 1g65 Donc delit je pense mais c est sûr qu il pourra prendre le volant pendant cette période de 45 jours? Et comment , pendant ce délai, fait-on pour dire que on accepte la sanction ?
la sanction sera surement de 4 à 6 moins de suspension, une amende d'environ 300 à 500 eur plus un stage de sensibilisation à la sécurité routière. (plus les -6 points sur le permis)
vous pouvez payer l'amende dans un délai d un mois pour obtenir 20% de réduction dés réception de votre ordonnance ou simplement attendre sans rien faire ce délai de 45 jours et cette ordonnance pénale deviendra tout simplement définitive mais vous perdrez la remise de 20% du prix de l'amende.
normalement il pourra conduire pendant ce délai car l'ordonnance pénal sans opposition de votre part deviendra définitive au bout de ces 45 jours
Si je comprends bien,s'il paie l'amende dans les trente jours pour bénéficier de 20% il aurait le droit de conduire pendant ces trente jours? Lorsque l amende sera payée,la condamnation deviendra définitive je suppose? Est ce le jour de la convocation qu on va lui dire ce à quoi il est condamné ou le saura t il par courrier?Merci mille fois
Je ne crois pas qu'il recevra sa condamnation par lettre recommandée Sur la convocation il y a écrit " convocation à une audience de notification d'ordonnance pénale et à la fin c'est ordonnance pénale vous sera personnellement notifié lors d'une audience qui se tiendra donc le lundi 27 janvier" Cela je suppose, que veut dire qu'il connaîtra sa condamnation le jour de la convocation et non pas par courrier recommandé ? Merci de vos réponses
Ok mais si je comprends bien l'ordonnance pénale deviendra définitive lorsque les délais d'opposition seront achevés ?Donc pendant ce temps-là mon fils aura le droit de conduire n'est-ce pas? Merci beaucoup de me confirmer ou m'affirmer Cordialement
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.