Victime d'un chantage pour désenclaver mon terrain
Bonjour,
Je souhaiterais avoir des conseils concernant ma situation:
J'ai signé un compromis pour l'achat d'un terrain devant un notaire. L'accès du terrain ne peut se faire que par la voirie du lotissement adjacent (les 3 autres côtés sont bordées par des maisons individuelles). La voirie est en cours d'achat par la mairie, actuellement elle appartient toujours au lotissement, dont le règlement prévoit le droit d'accès à ma parcelle dès la première demande. Lors de la signature du compromis le notaire vendeur m'en a fait part de ce règlement.
Néanmoins entre la voirie et ma parcelle il y a une bande de 80cm de large, (le tout faisant 7m2) qui appartient au lotisseur (et non pas au lotissement). Aucune autre information ne m'a été remontée par le notaire, laissons entendre qu'il pourrait y avoir un problème de droit de passage.
Une semaine après avoir déposé le permis de construire à la mairie, j'ai été contacté par téléphone par le lotisseur en question. (je précise je ne le connais pas, donc comment il s'est-il procuré mon numéro et mon nom...?).
Le lotisseur m'a demandé la somme de 7000E afin qu'il donne son accord pour le droit de passage. Cette somme couvrirait les frais engendrés pour la voirie, faite il y a plus de 10 ans. Il m'affirme qu'un accord a été passé entre lui et le précédent propriétaire du terrain. Le tout sans document, ni justificatif, ni accord signé à l'appui.
L'indivision d'héritiers vendeurs du terrain n'en sont pas au courant de cet accord.
La parcelle de 7m2 enclave mon futur terrain et elle a été stratégiquement placée pour bloquer tout accès.
Je souhaiterais avoir votre avis sur les points suivants:
1) Est-il légale de enclaver ainsi une parcelle et demander de l'argent pour la désenclaver
2) La mairie peut-elle décider d'accorder le permis de construire, même sans l'accord du lotisseur
3) Si je décide d'entamer une procédure judiciaire pour désenclaver le terrain quelle serait la démarche à suivre ? Combien de temps cela pourrait durer : 1, 3, 5 ans? Si le jugement fait droit à ma demande, qu'en est-il des frais d'avocat et de justice?
4) Si je décide de payer la somme (validé par un acte notarié) pourrais-je attaquer en justice le lotisseur pour ce chantage une fois le droit de passage acté par le notaire?
5) Avez-vous d'autres conseils ou d'autres piste à exploiter, compte tenu ma situation?
Je vous remercie de l'intérêt que vous porterez à ma demande.
Je souhaiterais avoir des conseils concernant ma situation:
J'ai signé un compromis pour l'achat d'un terrain devant un notaire. L'accès du terrain ne peut se faire que par la voirie du lotissement adjacent (les 3 autres côtés sont bordées par des maisons individuelles). La voirie est en cours d'achat par la mairie, actuellement elle appartient toujours au lotissement, dont le règlement prévoit le droit d'accès à ma parcelle dès la première demande. Lors de la signature du compromis le notaire vendeur m'en a fait part de ce règlement.
Néanmoins entre la voirie et ma parcelle il y a une bande de 80cm de large, (le tout faisant 7m2) qui appartient au lotisseur (et non pas au lotissement). Aucune autre information ne m'a été remontée par le notaire, laissons entendre qu'il pourrait y avoir un problème de droit de passage.
Une semaine après avoir déposé le permis de construire à la mairie, j'ai été contacté par téléphone par le lotisseur en question. (je précise je ne le connais pas, donc comment il s'est-il procuré mon numéro et mon nom...?).
Le lotisseur m'a demandé la somme de 7000E afin qu'il donne son accord pour le droit de passage. Cette somme couvrirait les frais engendrés pour la voirie, faite il y a plus de 10 ans. Il m'affirme qu'un accord a été passé entre lui et le précédent propriétaire du terrain. Le tout sans document, ni justificatif, ni accord signé à l'appui.
L'indivision d'héritiers vendeurs du terrain n'en sont pas au courant de cet accord.
La parcelle de 7m2 enclave mon futur terrain et elle a été stratégiquement placée pour bloquer tout accès.
Je souhaiterais avoir votre avis sur les points suivants:
1) Est-il légale de enclaver ainsi une parcelle et demander de l'argent pour la désenclaver
2) La mairie peut-elle décider d'accorder le permis de construire, même sans l'accord du lotisseur
3) Si je décide d'entamer une procédure judiciaire pour désenclaver le terrain quelle serait la démarche à suivre ? Combien de temps cela pourrait durer : 1, 3, 5 ans? Si le jugement fait droit à ma demande, qu'en est-il des frais d'avocat et de justice?
4) Si je décide de payer la somme (validé par un acte notarié) pourrais-je attaquer en justice le lotisseur pour ce chantage une fois le droit de passage acté par le notaire?
5) Avez-vous d'autres conseils ou d'autres piste à exploiter, compte tenu ma situation?
Je vous remercie de l'intérêt que vous porterez à ma demande.
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