Cher Monsieur,
La conduite sous l'emprise de stupéfiants est un délit.
Elle entraîne une suspension administrative préventive immédiate puis, si vous êtes reconnu coupable du délit,
- une peine d'amende jusqu'à 4 500 € et/ou de prison jusqu'à 2 ans.
- l'immobilisation du véhicule.
6 points SERONT AUTOMATIQUEMENT retirés de votre permis de conduire.
Le tribunal peut également, en fonction du comportement de l'accusé et de la gravité des faits, prononcer une ou plusieurs peines complémentaires suivantes :
- Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amende
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants
- Confiscation de votre véhicule
Si la suspension administrative immédiate du permis n'a pas eu lieu, tant mieux pour vous. Si elle a eu lieu il est possible de contester la décision et de demander en référé la suspension provisoire d'exécution de la décision de suspension…
Devant le Tribunal pénal, vous pourrez également éviter la suspension administrative en fonction de votre comportement à l'audience et de votre stratégie de défense.
Je vous recommande de prendre un avocat pour vous assister et mettre en place une stratégie adaptée.
A votre disposition.
Vous pouvez me contacter en privé.
cordialement
il y a 5 ans
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