Bonjour
Merci de votre réponse
Vous m'avez pas répondu sur ma question
Je parle de l'article 21-18 Lorsque la personne a rendu ou peut rendre « par ses capacités ou ses talents des services importants à la France ».
Je voudrais savoir un exemple de service important ?
Un ingénieur talent dans une entreprise serait il considéré comme service important pr la France ?
Merci
il faut chercher dans la jurisprudence
voilà un cas exceptionnel
Mamoudou Gassama naturalisé : à acte exceptionnel, «procédure exceptionnelle»
Emmanuel Macron a annoncé la naturalisation prochaine du jeune Malien qui a sauvé un enfant samedi à Paris. Une procédure express déclenchée pour des actes de bravoure aux profils divers.
Paris (VIIIe), lundi 28 mai 2018.Le président de la République Emmanuel Macron a reçu à l'Elysée Mamadou Gassama (avec la chemisette), l'homme qui a sauvé un petit garçon en escaladant un immeuble à Paris ce week-end.
Paris (VIIIe), lundi 28 mai 2018.Le président de la République Emmanuel Macron a reçu à l'Elysée Mamadou Gassama (avec la chemisette), l'homme qui a sauvé un petit garçon en escaladant un immeuble à Paris ce week-end. LP/POOL
Par Cyril Simon (@CyrilSimon_)
Le 28 mai 2018 à 13h36, modifié le 19 juillet 2018 à 16h34
Beaucoup demandaient sa régularisation et une Légion d'honneur. D'autres souhaitent tout bonnement sa naturalisation. Finalement, Mamoudou Gassama devrait, sauf improbable retournement de situation, recevoir un titre de séjour puis une carte d'identité française ainsi qu'une offre de service civique chez les sapeurs-pompiers de Paris. Emmanuel Macron a annoncé toutes ces bonnes nouvelles à l'intéressé lundi matin après une brève rencontre au palais de l'Elysée.
Ce Malien de 22 ans, devenu un héros national samedi en grimpant quatre étages pour sauver la vie d'un bambin suspendu à la balustrade d'un balcon, va être régularisé « dans les plus brefs délais en reconnaissance de cet acte héroïque », a annoncé le chef d'Etat. « Je l'ai également invité à déposer une demande de naturalisation. Car la France est une volonté, et M. GASSAMA a démontré avec engagement qu'il l'avait! ».
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« Lassana Bathyli » et « Didi » avant lui
Ce genre de faveur rappelle celle accordée à quelques auteurs d'actes de bravoure lors des dernières attaques terroristes. Onze jours après avoir aidé les otages d'un supermarché casher à Vincennes à se cacher, un autre Malien, Lassana Bathily reçoit ses papiers des mains de Manuels Valls et Bernard Cazeneuve. Didi, ce courageux vigile du Bataclan qui était allé chercher des dizaines de personnes le 13 novembre, voit lui sa procédure de naturalisation connaître un coup d'accélérateur après cette soirée tragique.
Ce type de dérogations peut également être activé pour des gestes tout aussi héroïques mais moins médiatisés. En 2014, deux jeunes d'origine tunisienne obtiennent par exemple un titre de séjour de la part de préfecture de Seine-Saint-Denis, en sauvant des flammes une quinzaine de leurs voisins dans un incendie à Aubervilliers. En 2015, c'est un jeune Haïtien de 18 ans qui devient citoyen français après avoir défendu un enfant de 11 ans victime de braqueurs en Guyane.
Mamoudou Gassama, le « Spider-Man », raconte comment il a sauvé un enfant suspendu dans le vide
« Un ordre donné par le monde politique »
« Il s'agit de procédures exceptionnelles au cas par cas, confirme au Parisien Raymond Cujas, avocat spécialisé dans la défense des sans-papiers. Ici, on a clairement affaire à un ordre donné par le monde politique à l'administration ».
La procédure de régularisation exceptionnelle est « relativement plus simple et rapide » que celle visant à la naturalisation, poursuit Me Cujas. Au nom de la circulaire Valls datant de 2012 et relative au Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), la remise d'un titre de séjour peut avoir lieu pour des « motifs exceptionnels » si le demandeur a fait preuve « d'un talent exceptionnel ou de services rendus à la collectivité » et notamment « dans les domaines dans les domaines culturels, sportif, associatif, civique ou économique ».
Un dossier bétonné par Macron
Ce genre de geste ouvre également les droits à la naturalisation. Un mode d'acquisition de la nationalité, différent de ceux relatifs au droit du sol, au droit du sang ou aux liens du mariage, mais qui répond à des règles très précises. Selon le chemin classique, il faut justifier premièrement d'au moins cinq ans de résidence dans l'Hexagone. Mais le motif de « services exceptionnels à la France » efface cette condition initiale. Mamoudou Gassama lui est arrivé en France il y a six mois.
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Reste désormais à ce que le candidat (bien sûr régularisé) affiche son « adhésion aux valeurs de la République », sa connaissance de la langue française », et « sa moralité et son absence de condamnations pénales ». Des dispositions que Mamoudou Gassama semble posséder, comme en témoigne son acte héroïque et les multiples sollicitations médiatiques qui ont suivi. Une dernière condition « essentielle de l'assimilation et de l'intégration en France » aurait pu gêner en théorie sa naturalisation : l'insertion professionnelle. Mais en l'invitant à effectuer un service civique dans la caserne des sapeurs-pompiers de Paris, Emmanuel Macron semble avoir bétonné le dossier jusqu'au bout.
Merci pour ces éléments!
OMG si je comprends bien, être un bon médecin ou ingénieur n'est pas considéré comme élément de rayonnement de la France et ne réduira pas le stage de 5ans !
C bientôt dommage pour moi
Merci bp!
Merci pour ces éléments!
OMG si je comprends bien, être un bon médecin ou ingénieur n'est pas considéré comme élément de rayonnement de la France et ne réduira pas le stage de 5ans !
C bien dommage pour moi
Merci bp!
