Date de jouissance divise et effet

Sujet initié par SnifSnif43200, il y a 5 ans - 1315 vues

Bonjour à tous et d'avance merci pour votre attention,

Je suis totalement perdu concernant l'impact de la date d'effet du divorce et de la date de jouissance divise afin de déterminer l'actif/passif de la communauté dans le cadre d'un partage (liquidation communauté).

Je vais essayer d’être très synthétique.

Par jugement du JAF, la date d'effet du divorce a été fixée à janvier 2017 (date de fin de collaboration/cohabitation entre les epoux).

Lors de 2 précédents RDV chez le notaire (en 2017 et 2018 ) : dans les calculs effectué, le notaire avait détermine le passif de la communauté à la date d'effet du divorce (j'ai encore ses brouillons à disposition). Donc, pour le crédit de la maison, le restant dû à la banque à cette date.

Dans le projet de liquidation rédigè par le notaire : le passif de la communauté a été retenu à la date de jouissance divise soit Janvier 2020.

Nous sommes bien en indivision post-communautaire à partir de janvier 2017.

Grosse contradiction !

La masse partageable de la communauté a donc augmenté durant cette période par diminution du passif de la communauté. (3 années sont passées, 3 années durant lesquelles les mensualités du crédit ont été honorées).

Je pensais qu'à la date d'effet du divorce (01/2017) on réalisé un "instantané" de l'actif/passif de la communauté (et que du coup la masse partageable était définie à cette date).
Je pensais que la date de jouissance divise servait juste à estimer la valeur du bien (au plus proche de la date du partage).

Quelqu'un pourrait m’éclairer à quelle date le solde restant dû à la banque pour le crédit de la maison doit il être retenu dans mon cas ? date d'effet du divorce ? date de jouissance divise ?

D'avance un grand merci à vous ! difficile d'avoir des infos en cette periode inédite peu propice à avoir un second avis d'un professionnelle lors d'un RDV.

Cordialement,