Sujet initié par Jerome1315, il y a 4 ans - 5826 vues
Bonjour, Je me suis arreter et contrôler positif au cannabis en juin 2019 ; j'ai fait dans la foulée un autre test salivaire qui sera envoyé pour voire si il est positif. Ils ont garder mes papiers (permis/carte grise) car un ami et venu me récupérer avant les 3 jours. Cela va faire bientôt 1 an et je n'ai aucune nouvelle, j'ai appelé la gendarmerie et préfecture mais sans succès. Ce délai est il normal et n'y a t- il pas une façon de récupéré mes papiers ?
Pour votre carte grise, il y a deux options: soit la carte grise a été envoyée avec votre dossier au Tribunal, soit celle-ci a été envoyée à la préfecture.
Il faut contacter le policier/ou le gendarme qui a été en charge personnellement de votre dossier: son nom figure sur l'avis de rétention.
Il vous indiquera où a été expédiée la carte grise. Si elle se trouve en préfecture, il faudra envoyer un courrier en recommandé au préfet pour demander la restitution de celle-ci.
Si celle-ci est perdue, il faudra faire une déclaration de perte et faire refaire celle-ci.
Pour le permis: normalement, il a été envoyé à la préfecture. Vous êtes censé avoir reçu une décision de suspension du préfet (formulaire 3F) vous précisant la durée de la suspension. Lorsque celle-ci est terminée, vous devez passer une visite médicale. Une fois celle-ci passée avec succès, la préfecture vous envoie à votre domicile votre permis.
Si le permis n'a pas été suspendu par le préfet, les forces de l'ordre l'auront envoyé à la préfecture comme personne n'est venu le récupérer. Là encore il faut demander au Préfet par courrier recommandé que le titre vous soit restitué.
Merci de votre réponse. Je n'ai pas reçu de formulaire 3F, ni de durée de suspension car je suis encore au stade où je ne sais même si le test prélevé est positif. Ils ont gardé mes papiers car j'ai pu rentrer au bout des 3 jours d'immobilisation. Dois je envoyé un recommandé à la préfecture expliquant la situation ? Merci à vous
Je rejoins entièrement ma Consoeur sur les éléments, le Tribunal aurait déjà dû vous faire parvenir une convocation avec une date d'audience sauf qu'il n'a même pas dû être saisi à ce stade.
Votre dossier a sûrement rencontré une difficulté technique voire une erreur humaine ou administrative au niveau de la gendarmerie/commissariat ou Préfecture, rapprochez-vous d'eux, ce n'est pas du tout sérieux, une année sans votre permis.... sans aucune suspension !!!
Oui c'est bien cela depuis juin 2019,aucune nouvelle ; je me suis dit que c'était plus ou moins normal surtout qu'il y a prescription apparemment au bout de cinq ans.. J'ai appelé la gendarmerie concerne qui m'a dit d'appeler la préfecture mais sans succès. Dernière question, dois je donc envoyé un recommandé expliquant toute ma situation a la gendarmerie concerne ainsi qu'à ma préfecture ? Le tribunal, je ne pense pas car je n'ai eu aucune convocation à celui ci. Merci de vos reponses
La gendarmerie ne garde rien et transmet à la préfecture.
Donc appelez-les pour vérifier s'ils ont par extraordinaire gardé quelque chose ou bien qu'ils vous confirment avoir tout envoyé à la préfecture. (Demandez bien laquelle)
S'ils ont tout envoyé à la préfecture, oui il faut contacter la préfecture par mail ou par courrier pour demander la restitution des documents.
S'ils vous répondent qu'ils n'ont rien, alors faites une déclaration de perte et faites refaire les documents. Il n'y aura pas d'autre solution.
Ok Merci de vos précieuses. Une derniere question si vous le voulez bien, n'est ce pas à la préfecture ou à la gendarmerie de me faire une déclaration qu'ils les aient perdus ? J'ai peur de refaire les papiers et qu'il ressortent un peu plus tard et surtout qu'on m'accuse "d'avoir contourner la loi" (en les refaisant..)
Je vais donc les appeler en premier lieu puis par la suite envoyé un mail qui constituera donc une preuve écrite en cas de réponse négative. Merci de vos précieuse réponse. Bon courage à vous
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
Continuer
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.