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Maintien du droit au travail avec convocation de renouvellement de titre
Sujet initié par SPCil y a 3 mois - 387 vues
Bonjour, Un salarié dont le titre de séjour « salarié » est expiré a reçu une convocation pour son renouvellement. Celle-ci indique :
SP/Raincy : « Cette convocation vous maintient en situation régulière jusqu'à la date du rendez-vous. Si votre précédent titre vous permettait de travailler, ce droit est maintenu. »
Une autre convocation d'un autre service indique seulement :
SP/Saint-Denis : « Cette convocation justifie de la régularité de votre séjour jusqu'à la date du rendez-vous. »
Questions :
La première formulation permet-elle légalement de reprendre le travail et de faire lever la suspension du contrat par l'employeur ?
La seconde formulation permet-elle également le maintien du droit au travail, même sans mention explicite ?
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La première convocation paraît relativement claire puisqu'elle mentionne expressément que l'intéressé est maintenu en situation régulière jusqu'à la date du rendez-vous et que, si son précédent titre de séjour l'autorisait à travailler, ce droit est également maintenu. Dans une telle hypothèse, ce document constitue un élément sérieux permettant de justifier auprès de l'employeur la poursuite de l'activité professionnelle et, le cas échéant, la levée d'une suspension du contrat de travail motivée par l'absence de justificatif de séjour.
La seconde convocation est plus ambiguë. En effet, elle se limite à attester de la régularité du séjour jusqu'à la date du rendez-vous sans faire référence au droit au travail. Or, le droit au séjour et le droit d'exercer une activité professionnelle sont deux notions juridiquement distinctes. Dès lors, en l'absence de mention explicite, certains employeurs peuvent estimer ne pas disposer d'un justificatif suffisant pour autoriser la reprise du travail.
En pratique, lorsque la demande de renouvellement d'un titre de séjour portant autorisation de travail a été déposée dans les délais, le maintien des droits est généralement admis pendant l'instruction du dossier. Toutefois, la difficulté réside souvent dans la nature du document remis par l'administration et dans sa valeur probante vis-à-vis de l'employeur. C'est la raison pour laquelle une attestation de prolongation d'instruction, un récépissé ou tout document mentionnant explicitement le maintien du droit au travail offre une sécurité juridique supérieure à une simple convocation.
Pour apporter une réponse définitive, il conviendrait également de connaître la date de dépôt de la demande de renouvellement ainsi que la nature exacte du document remis par la préfecture, certaines situations pouvant relever de régimes administratifs différents.
Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
il y a 3 mois
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