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Question résolue par Maître Laura CASSARO
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Laura

Coronavirus garde d'enfant
Sujet (Cloturé) initié par magalie, il y a 5 ans - 2672 vues

Bonjour,

je ne sais pas comment faire pour ces vacances. ma fille doit partir chez son papa habitant a 400 km de chez moi. je voudrais garder notre fille par mesure de sécurité. le soucis c'est que je n'ais aucune nouvelle de monsieur, et malheureusement a chaque fois qu'elle va chez son papa elle reviens avec des bleus, des boutons, la galle ... monsieur et violent et ne veut jamais rien entendre. comment je peut faire ?
il y a 1 seconde

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4 réponses
Bonjour Madame,

Si cette situation est assez ce point préoccupante, vous devriez alerter les services de police.
Concomitamment, vous pourriez saisir le juge en urgence afin que ce dernier puisse modifier les modalités de garde.
Il vous faudra toutefois rapporter la preuve de vos allégations.
Si je puis être utile, n'hésitez pas.
Si j'ai répondu à votre question, merci de me l'indiquer.
Bien cordialement,
il y a 5 ans
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magalie
J'ai déjà fais toute ces démarches pour informer de mes constatations. nous avons un premier jugement a respecter certes. ce que monsieur ne fais jamais. nous devon re-passer prochainement devant le JAF. le problème pour moi aujourd'hui ce son tous c'est km (400). et rien ne me garanti que de son coté il n'y est pas ce virus ! car il vie déjà avec sa nouvelle compagne et les enfants de madame. donc même la ! famille recomposé comment sa ce passe ?
il y a 5 ans
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Chère Madame,

Je comprends votre position pleine de bon sens.

Toutefois si un jugement fixe les droits du père et lui accorde une partie des vacances scolaires il faut le respecter. En effet, et en cas d'irrespect du jugement, le père pourrait déposer plainte à votre encontre pour non présentation d'enfant.

Je rappelle que selon l'article 227-5 du Code pénal: le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Si un jugement existe, je vous encourage à trouver un accord amiable provisoire avec le papa et de le poser par écrit afin d'éviter tout ennui.

Sans jugement, vous n'êtes pas obligée de remettre l'enfant au regard du contexte actuel.

Par ailleurs, et si des violences sont notées, il faudra à l'avenir faire examiner l'enfant par un médecin et déposer plainte.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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magalie
J'ai déjà fais toute ces démarches pour informer de mes constatations. nous avons un premier jugement a respecter certes. ce que monsieur ne fais jamais. nous devon re-passer prochainement devant le JAF. le problème pour moi aujourd'hui ce son tous c'est km (400). et rien ne me garanti que de son coté il n'y est pas ce virus ! car il vie déjà avec sa nouvelle compagne et les enfants de madame. donc même la ! famille recomposé comment sa ce passe ?
il y a 5 ans
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