Assistante maternelle et coronavirus : qu'en est-il ?
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Les assistantes maternelles sont en ligne de front pour soutenir les travailleurs à passer la crise sanitaire sans précédent que nous vivons actuellement.
Elles gardent notamment les enfants des personnels soignants et assurent ainsi indirectement la continuité de notre service public de santé.
C'est pour toutes ces raisons, et parce que leur présence est plus que jamais indispensable, que le Gouvernement a mis en place une législation spécifique pour les assistantes maternelles employées, du fait de la crise sanitaire actuelle.
Est-il toujours possible de garder des enfants ?
La réponse est oui, et la capacité d'accueil a même été considérablement élargie !
En effet, la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) chargée de la mise en oeuvre des décisions gouvernementales liée à l'épidémie vient de faire parvenir une note aux préfets de département, présidents de conseil départemental, directeurs enfance et famille des conseils départementaux, directeurs de PMI et gestionnaires et professionnels de la petite enfance.
Il est prévu que :
- L'accueil chez les assistantes maternelles peut continuer à se faire et tous les enfants peuvent êtres accueillis. Dans l'éventualité d'un choix à réaliser, il est préconisé de satisfaire en priorité aux demandes qui concernent les enfants des professionnels prioritaires.
- Il est exceptionnellement autorisé d'accueillir jusqu'à 6 enfants (parmi lesquels, ses propres enfants de moins de trois ans). Le nombre d'enfants simultanément présents au domicile de l'assistante maternelle ne devra cependant jamais dépasser 10.
Et si les parents ne confient plus leurs enfants ?
Si des enfants ne sont pas accueillis sur décision de leurs parents, il est possible de bénéficier de l'activité partielle, plus couramment appelé " chômage partiel " ou encore " chômage technique ".
Il s'agit d'une indemnité compensatrice versée par l'employeur pour le salarié, qui intervient tel un revenu de remplacement égal à 70 % de la rémunération brute (soit environ 80 à 85% de la rémunération nette).
Toutefois, si cette aide est octroyée pour les salariés dont les parents-employeurs ne leur confient plus leur enfant, il n'est en revanche pas précisé si tel sera le cas pour les assistantes maternelles ayant refusé elle-même d'accueillir les enfants.
La Revue d'informations professionnelles des assistantes maternelles et assistantes familiales (ASSMAT) indique d'ailleurs sur son site internet qu'un formulaire d'indemnisation exceptionnelle a été mis en place pour la déclaration de salaire de mars 2020.
Attention : rien n'empêche l'employeur de faire le choix de verser un complément de rémunération, mais qui restera à sa charge pour garantir la rémunération totale de son salarié.
Danger : puis-je opposer mon droit de retrait et refuser de garder les enfants ?
Le droit de retrait est la faculté dont dispose un salarié de se retirer d'une situation de travail en cas de danger. Il faut alors que le salarié justifie d'un motif raisonnable de penser que la situation présente un danger grave ET imminent pour sa vie ou pour sa santé (articles L. 4131-1 et suivants du Code du travail).
Il est tout à fait possible d'estimer que le fait de garder des enfants, qui plus est en bas-âge et bien souvent asymptomatiques, expose à un danger grave et imminent pour la vie ou la santé de l'assistante maternelle.
En effet, en l'état actuel des informations dont nous disposons sur le Coronavirus Covid-19, il a été démontré qu'une toute petite partie des enfants dont l'âge médian est de 7 ans, ne montrait aucun signe de la nouvelle pathologie (4%).
En revanche, la transmission du virus peut également se faire par le biais des plus petits.
En tout état de cause, le simple fait de se sentir potentiellement menacé suffit et il n'est pas nécessaire de prouver l'existence réelle du danger. L'employeur ne peut alors effectuer aucune retenue sur salaire ni sanctionner un travailleur qui a exercé son droit de retrait de manière légitime.
Dans ce cas, il ne sera a priori plus possible de solliciter une demande au titre de l'activité partielle.
Le Cabinet se tient bien évidemment à votre disposition pour toute précision complémentaire dans le cadre de votre propre situation.
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