Sujet (Cloturé) initié par JC77, il y a 4 ans - 3961 vues
Bonjour,
j'arrive à la fin de ma suspension et je n'ai tjrs pas mon permis physiquement mais ma date de suspension va se finir (23/04) je possède mon avis médical conforme. c'est suffisant pour conduire légalement en attente de ma carte ?
Il faut demander une autorisation temporaire de conduire au préfet (c'est un document intitulé Référence 61) en attendant que le permis vous soit envoyé.
J'attire votre attention sur le fait que votre assureur peut ne pas vous couvrir si vous conduisiez quand même, sans autorisation, car il va considérer que vous n'êtes pas titulaire du permis.
Je vous invite à contacter la préfecture et à joindre une copie de votre avis médical. Le préfet a besoin de vérifier que l'avis est conforme pour vous autoriser éventuellement à conduire en attendant que le permis physique vous soit envoyé.
(ps : il y a t-il des sanctions judiciaire (annulation, amendes, ect) en cas de conduite sans permis physique ni référence 61 alors que l'on a purgé notre suspension ?
Je me permets de vous relancer car j'ai eu une réponse de la prefecture, la voici :
" Monsieur,
Le document 61 est une mesure administrative consécutive à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite suite à des infractions commises en lien avec des stupéfiants ou de l'alcool. Dans votre cas, il s'agit d'un excès de vitesse et vous vous êtes rendu auprès d'un médecin agréé.Le document 61 n'est pas applicable dans votre cas. Vous devez attendre la réponse de l'ANTS. Cordialement, Bureau des droits à conduire "
Si je comprends bien quand c'est un exces de vitesse, il n'y a aucun moyen de conduire tant qu'on a pas reçu le permis physique de l'ANTS ? J'espere me tromper
l’ANTS dit qu’il faut attendre de recevoir le permis.. J’ai même cru comprendre que si nous n’étions pas dans l’urgence (ambulance, ect) il fallait attendre bcp plus de temps..
Ils m'ont juste dit de continuer à actualiser sur le site… mdr. Du coup c'est toujours en attente instructeur !
Je vais donc conduire pour me rendre à mon travail et si je croise la gendarmerie je prierai pour tomber sur des gendarmes compréhensifs devant mon avis médical ainsi que ma lettre 3F..
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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