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Question résolue par Maître Pierre NICOLET
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Pierre

Non respect du jugement
Sujet initié par patounette, il y a 5 ans - 3095 vues

Bonjour,
A la suite d'une exécution provisoire de garde alternée, le juge a ordonné que mes deux enfants agés de 12 et 2 ans soient récupérés chaque lundi a 9h une semaine sur deux par leur mère. Seulement cette dernière non seulement, elle ne récupère que le plus petit car le grand elle ne le veut plus mais en plus ne respecte pas l'horaire imposé par le juge en le récupérant le soir a 18H... Que dois je faire car je ne supporte plus que mes enfants soient séparés une semaine sur deux !

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Bonjour,

En théorie, le fait que votre ex-conjointe ne respecte pas les horaires vaut renonciation à son droit de visite.
Vous pourriez considéré que si elle ne vient pas à 9h le lundi, elle est présumée renoncer à garder vos deux enfants.
C'est souvent précisé dans le jugement.

Pour ce qui concerne la suite, je vous conseille de saisir le JAF en lui présentant ces éléments nouveaux susceptibles d'amener à une modification des mesures concernant la garde.
Si j'ai répondu à votre question, merci de me l'indiquer.
Bien cordialement,
patounette
J'aurais aimé avoir une réponse sur le faite quelle ne recupere quun enfant sur les deux et que c'est pas normal que les enfants soient séparés... que puis je faire ? Peut elle être sanctionné pour ca et perdre la garde des deux ?
il y a 5 ans
Oui, elle peut perdre la garde car ce n'est pas normal de diviser une fratrie !
Mais il vous faut saisir le JAF.
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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Cher Monsieur,
Il faut toujours chercher à comprendre le problème de l'autre.
LEs enfants sont en résidence alternée, le changement de bras s'opérant le lundi à 9h00.
Ce n'est pas très logique. Votre enfant de 12 ans est scolarisé. Donc à 9h00 il est au collège. Impossible à prendre avant sa sortie de classe. D'où probablement l'horaire de 18h00.
Quand à votre cadet de 2 ans, j'ignore s'il est scolarisé mais cela explique pourquoi elle le récupère plus facilement.

Je vous recommande, avant de chercher un contentieux, de proposer à votre ex de changer le jour d'alternance pour le poser le WE, vendredi ou samedi, dernier jour de classe, à votre domicile ou en sortie de classe.
Si elle n'accepte pas il sera toujours temps de saisir le JAF pour modifier la résidence alternée en droit de visite élargi.

Qu'importe que vous ayez raison ou tort. L'important est l'intérêt des enfants. Si la solution négociée donne satisfaction, c'est mieux pour tout le monde.

Cordialement
patounette
en faite l'horaire de changement de bras n'est pas en cause car elle ne souhaite plus récupérer le grand mais uniquement le petit !! et c'est cela qui me dérange que les enfants soient séparés ! Elle en a fait part au juge qui nen a pas tenu compte en déployant une exécution de garde alternée pendant deux mois avant de prendre sa décision finale pour la garde des enfants
il y a 5 ans
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