Nous avons acquis une maison (A) il y a 5 ans et un terrain juste derrière ( B) il y a 2 ans. Sur les actes notariés il est stipulé que derrière le terrain B un terrain C avec garage était enclavé donc une servitude par les terrains A et B était existante pour le garage C. Depuis quelques années le propriétaire du garage C dispose d'une maison attenante avec un accès beaucoup plus court et chemin privé menant sur une route publique pour sortir de chez lui.
Cependant le propriétaire du terrain C passe toujours par la servitude passant chez nous terrain A et B. A l'heure actuelle mr (proprietaire du terrain C ) s'autorise à faire passer tous les visiteurs qui viennent chez lui. Nous lui avons demandé plusieurs fois d'arrêter d'autoriser de faire passer des gens par notre chemin qui est certe une servitude mais une servitude pour accéder à son garage (malgres qu'il ai son chemin privé) Mr (propriétaire du terrain c) me certifie que les personnes venant chez lui acquièrent ce passage de servitude étant donné qu'ils vont ou sortent de chez lui.
A t'il le droit de faire passer n'importe qui sous prétexte qu'il a cette servitude et que les gens en venant chez lui en bénéficient également.
A t'il le droit de continuer à utiliser cette servitude étant donné qu'il a un chemin privé plus court ?
Cher Monsieur, Il existe deux types de servitudes : servitude légale et servitude conventionnelle. LEs droits conférés sont différents. Il faut donc lire votre titre de propriété pour le déterminer. A votre disposition. Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement
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