Puis je couper le passage d'un cable électrique duo passe dun mur de ma propriét

Sujet initié par SalaDucha, il y a 12 heures - 192 vues

Bonjour,

Dans votre cas, la question de la coupure du câble électrique qui traverse votre mur dépend du droit des servitudes et du principe de respect de la propriété. En l’absence de servitude écrite ou conventionnelle (acte notarié), vos voisins n’ont pas de droit automatique de passage d’un câble électrique chez vous. Si aucune servitude n’a été constituée avant la vente ni mentionnée dans votre acte d’achat, vous n’avez aucune obligation de laisser passer ce câble chez vous.

Cependant, il est important de vérifier s’il existe une servitude légale d’utilité publique (ce qui est rare dans ce cas) ou s’il pourrait exister une servitude dite « par destination du père de famille » si ce câble a été installé par l’ancien propriétaire avant la division des parcelles. Mais à défaut de preuve concrète, le câble relève d’un simple raccordement sans titre qui vous porte atteinte dans votre droit de propriété.

Vous êtes donc en droit d’exiger la dépose du câble ou de le couper après avoir averti le voisin par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) pour lui laisser le temps de réaliser un raccordement autonome. Cela évite tout litige ou accusation de trouble anormal de voisinage.

En résumé, sans titre de servitude, vous êtes en droit de couper ce câble (après mise en demeure préalable) et d’exiger de votre voisin qu’il trouve une solution alternative. Je vous conseille toutefois de formaliser la situation par écrit pour éviter d’éventuelles contestations.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.