Conjoint étranger (par pacs) avec visa tourisme. peut il entrer en france ?
Sujet initié par roxane, il y a 4 ans - 6412 vues
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Bonjour, Je suis pacsée avec un étranger qui est en ce moment en Angleterre. Il est de nationalité Australienne, et ne possède qu'un visa tourisme. Peut-il me rejoindre en France à l'heure actuelle avec la crise du coronavirus ?
"Le retour en France est-il permis pour les étrangers s’ils résident en France / s’ils ne résident pas en France ?
Les citoyens européens et les ressortissants britanniques, islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques et suisses, leurs conjoints et leurs enfants sont admis à rentrer en France, de même que les citoyens du Saint Siège et de San Marin, leurs conjoints et leurs enfants, s’ils résident en France ou s’ils transitent par la France pour rejoindre leur résidence." Site diplomatie gouv
Ici, l'attestation de voyage et déplacement pour pouvoir sortir ou entrer sur le territoire français https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage
Merci pour votre retour. Comme il s'apprête à voyager seul pour rentrer en France je ne sais pas si ce que vous venez d'énoncer est valable. D'autre part, si je regarde l'attestation, le seul critère qu'il pourrait cocher serait celui-ci " Ressortissants de pays tiers : Personnes ayant leur résidence principale en France ou dans l’Union européenne et pays assimilés 1, titulaires d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour français ou européen en cours de validité, ainsi que leurs conjoints et leurs enfants ;" Et c'est là où intervenait ma question sur le visa énoncée plus haut, puisqu'il n'a qu'un visa tourisme, et qu'il semble qu'il faut réunir les deux conditions "visa long séjour + conjoint".
En l'absence de case spécifique je pense qu'il faudrait plutôt cocher la dernière case, français ainsi que conjoint et enfants, en se munissant de l'attestation de pacs. Toutefois ce n'est effectivement pas clair, on ne sait pas si le conjoint etranger peut voyager seul avec un visa touristique. Un avocat du blog peut il nous éclairer?
Pour ma part, je ne suis pas pacsé mais je suis dans la même situation. Mon conjoint est en italie. Nos 2 pays etant déconfinés à partir de lundi, elle souhaite me rejoindre en France.
J'ai appelé le numero vert mis en place pour informer sur le coronavirus. Ils recoivent actuellement beaucoup de questions à ce sujet. De nombreuses personnes vivent dans cette situation. Le centre d'appel a fait remonté le problème au gouvernement pour cette particularité. De nouvelles informations arriveront MI-MAI, qui je l'espère, donneront la possibilité à nos conjoints de nous rejoindre en France.
Pour ce qui est de l'ouverture des frontières intra union européenne, Édouard Philippe a donné la date du 15 juin... Bien évidemment cette mesure est susceptible de changer vis à vis de notre situation et celle de nos pays voisins.
Merci à vous deux pour votre retour. C'est quand même assez problématique, mais je suis rassurée de voir que nous sommes plusieurs dans la même situation. Mon conjoint va devoir quitter le Royaume Uni bientôt par manque de moyens financiers (puisque son séjour à cause du confinement s'est déjà prolongé bien au-delà de nos projets initiaux) + visa tourisme qui arrive à son terme, et il n'est pas possible pour lui de repartir en Australie puisqu'il n'y a plus d'attaches. Donc on ne sait vraiment pas quoi faire. Je m'inquiète qu'il soit refoulé à l'entrée aux frontières en France et qu'on le force à repartir .. en Australie ? ça n'aurait aucun sens.
Dommage qu'on n'ai aucune réponse d'un des avocats du blog. Il semble qu'il ne répondent qu'aux questions susceptibles de déboucher sur une consultation payante ...
Roxanne, avez-vous réussi à faire rentrer votre conjoint en France? Si oui, félicitations ! Comment avez-vous fais?
Je me retrouve dans une situation similaire où je suis pacsé à un américain. Il nous a été dit par le consulat français qu'il peut seulement rentrer en France avec un visa long séjour mais celui-ci n'est pas donné à cause du covid. A l'origine il devait venir avec un Visa de travail mais celui-ci à été stoppé à cause du covid. La dernière option donné est qu'il vienne avec le Visa touriste. Néanmoins notre but est de s'installer en France et de faire des aller-retour n'est pas dans notre budget.
"Est-ce que les personnes PACSées et les concubins peuvent se voir délivrer un visa ?
Par exception, les partenaires PACSés et les concubins seront considérés comme des conjoints, sous réserve qu’ils résident habituellement dans le même foyer que le citoyen européen ou le ressortissant étranger disposant d’un titre de séjour. Les conjoints de citoyens européens et les ressortissants britanniques, islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques et suisses, leurs conjoints et leurs enfants, de même que les citoyens du Saint-Siège et de Saint-Marin peuvent bénéficier d’un visa. Les postes recourront aux catégories de visa les plus indiquées au regard de chaque situation individuelle"
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