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Conjoint français en situation irrégulière
Sujet initié par Salah, il y a 5 ans - 4777 vues

Bonjour,
Je suis arrivé en France avec un visa TLS TS

VALANT TITRE DE SÉJOUR. Mon ex femme a fait un procès verbal pour l'abandon de foyer conjugale et suite et sa déclaration j'ai eu l'OQTF. Malgré le recours au tribunal le juge a validé la décision de la préfecture. Je suis divorcé et je vis depuis plus qu'un an avec ma copine et a célébré notre mariage en France depuis un mois. Ma question est la suivante, comment faire pour avoir un rdv a la préfecture de Créteil c'est vraiment difficile d'avoir une réponse claire même a la préfecture c'est fermé. Ma femme est de nationalité française, on a des justificatifs depuis un et demi, est ce que je dois prendre un avocat sur le site c'est affiche que le pôle étranger est fermé ! Depuis mars ..., Est sachant que je suis de nationalité tunisienne. On a le même âge aussi.

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Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Etat civil : Changement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

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6 réponses
Bonjour
Il faut effectuer un recours contre l'OQTF dans le délai d'un mois à compter de sa réception.
Vous ne pouvez pas déposer une nouvelle demande dans le délai où court l'OQTF.
Il est nécessaire de vous faire accompagner par un avocat dans vos démarches.
Espérant avoir répondu à votre questionnement
Cordialement
il y a 5 ans
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Salah
Bonjour, maitre SAID, LOQTF date depuis 2017 ou 2016, j'ai fait un recours avec une avocate dans la quelle j'avais une promesse d'embauche et j'ai signé un cdi chantier en tant que consultant, mais le tribunal a valise la décision du préfet. Maintenant je suis marié ma femme est de nationalité française, mais le problème ce que la préfecture est ouverte mais pas pour tt le monde c'est fermé je ne peux pas déposer une demande de titre de séjour. Cordialement
il y a 5 ans
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Sur le RDV, il faudrait vous rendre sur le site pour le prendre. Il peut arriver qu'il n y ai pas de plage horaire disponible. Il vous faut alors insister et être patient.
Il faudrait aussi tenir compte du fait que l'activité de la plupart des préfectures est réduite à cause de la crise sanitaire.
Lorsque votre préfecture sera ouverte, il conviendra de vous rendre à l'accueil pour vous renseigner davantage.
Merci
il y a 5 ans
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Salah
Bonjour,Maitre DIARRA, justement le problème c'est que la prise des rendez-vous a la préfecture de 94 cretiel est impossible, pas de prise de rdv en ligne dans mon cas, faut passé directement à la préfecture pour déposer la demande et le prise de rdv aussi chez eux, mais suite au crise sanitaire le pôle étranger est fermé, pourtant c'est ouvert pour d'autres démarches mais pas pour les conjoints, par éxple tu peux faire un renouvellement, première demande de titre de séjours pour les ressortissants européens mais pas pour les africains et le reste du monde ! Merci. Cordialement.
il y a 5 ans
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Bonjour Monsieur, vous ne précisez pas la date de l'OQTF. Vous ne pouvez pas introduire une nouvelle demande pendant la validité de l'OQTF.
Si j'ai bien compris, vous venez de vous marier. Quel est la nationalité de votre conjoint ? et depuis quand résidez vous sur le territoire français?.
Votre nouvelle demande ne pourra avoir de succès que s'il y a un changement notable de votre situation.
Dans votre cas il serait bien de vous faire conseiller et accompagner pour une bonne structuration de votre dossier.
il y a 5 ans
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Salah
Bonjour, merci d'avoir répondu, loqtf date de 2017, ma femme est de nationalité française, et je suis en France depuis 2016
il y a 5 ans
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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