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Conduite sans permis après condamnation de suspension de permis
Sujet initié par TOMTOM, il y a 4 ans - 1533 vues

Bonjour,

Mon beau fils a été arrêté en 2017 pour conduite en état d'ivresse.
Il y a été condamné à 4 mois d'emprisonnement délictuel , à titre de peine principale avec sursis et une amende délictuelle de 400€ à titre de peine principale.

Décision notifiée le 24 janvier 2018
Date de début de l'exécution le 23/05/17
Permis pouvant être restitué le 23/09/17
Date de fin d'interdiction de repasser le permis de conduire le 23/09/17

A noter que le jour de la notification ,le permis ne lui a pas été retiré par l'officier de police et son avocat ne lui a pas réclamé et aucun courrier ne lui a été envoyé.

Mon beau-fils pensait qu'il s'agissait que d'une suspension de permis et a continué à conduire

Début 2019 il se fait arrêter au cours d'un contrôle de police avec le fourgon de son employeur.
Il a une amende de 90€ parce que la plaque du camion était mal fixée, mais aucune remarque de la gendarmerie sur la validité de son permis.

Quelques mois après, il perd son permis papier et fait une demande auprés de l'ANTS.

le 18 /01/20 il se fait arrêter au court d'un controle par la gendarmerie qui lui signifie qu'il n'a plus de permis. Il présente le justificatif de l'ANTS pour leur montrer qu'il est en attente de son permis.

La gendarmerie le laisse repartir avec son véhicule.

Il retourne sur le site ANTS et la, il voit "annulation suspension".

Suite à cet évènement il informe son employeur de la situation et perd immédiatement son emploi.
Il se réinscrit le 14 février 2020 aprés avoir passé les tests psychotechniques et la visite médicale auprés de la préfecture.

Depuis il a eu son code et est en attente de passer la conduite en aout 2020

Le 28/07/ 20 Il est appelé par la gendarmerie pour se présenter le 31/07/20

Qu'encourt-il comme peine ?

merci de votre réponse parce-que je suis trés engoissé par cette situation

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