Succession bloquée, aide juridictionnelle et indivision, quelles options?

Sujet initié par Justin Lama, il y a 4 ans - 1642 vues

Bonjour,

La situation:
ma soeur et moi même sommes héritiers dans la succession de nos grands-parents (donation du grand-père à la grand-mère à son décès, puis décès de la grand-mère en 2017), nous venons en représentation de notre mère, décédée antérieurement quand nous étions mineurs. Les 2 autres parties sont 2 oncles, donc 3 parties au total. Le dossier de succession ne démarre réellement que maintenant, 3 ans plus tard. Aucun inventaire n'a encore été fait mais le patrimoine n'est pas négligeable.

Le problème:
l'un des 2 oncles a clairement exprimé son intention de bloquer la succession aussi longtemps qu'il le pourra, car il avance que son frère aurait détourné, ou volé, de l'argent à travers l'utilisation de l'entreprise familiale, faisant elle-même partie de l'héritage mais n'ayant pas en théorie été en activité depuis le passage en retraite du grand-père.

Il ne semble pas pouvoir prouver ses dires, et surtout ces faits dateraient donc d'avant la donation effective du patrimoine du grand-père à la grand-mère. Ce que je pense clôt toute possibilité de réclamer dédommagement quand bien même une faute serait prouvée.

Peut-être réalisant qu'il ne pourra rien légalement, il a donc décidé de bloquer toute avancée du dossier, à moins que son frère renonce à la totalité de la part qui lui revient, ce qui n'arrivera bien sûr jamais, et ne semble pas avoir de problème avec le fait que c'est en fait nous que cela pénalise le plus, étant encore jeunes ma soeur et moi et ayant des revenus modestes. Nous souhaiterions régler tout cela plus tôt que tard.

Nous n'avons pour l'instant pas encore été contactés par le cabinet de notaire concernant l'acceptation de la succession, mais savons déjà que cet oncle ne donnera pas de réponse, et ne signera absolument rien, qu'importe le document présenté.

J'ai donc commencé à me renseigner sur la solution de provoquer le partage des biens par voie de justice, mais j'ai aussi lu qu'un héritier ne peut refuser de se prononcer sur un héritage que pendant 10 ans, notre grand-mère étant décédée en 2017, il n'en reste déjà plus que 7.

Question 1: est-il plus judicieux d'attendre encore 7 ans, sachant que ce ne sera alors que le début du processus, ou de provoquer la sortie de l'indivision par la voie de justice, sachant que l'on risque d'aller jusqu'au liquidateur judiciaire?

Question 2: L'aide juridictionnelle est-elle possible dans des affaires de succession? Nous remplissons les critères de revenus. Je pense que nous allons sans doute avoir besoin d'un avocat pour ma soeur et moi-même. Peut-être pourra-t-il même convaincre cet oncle d'un partage à l'amiable, sait-on jamais. Je sais qu'un avocat peut se payer à la réalisation de la succession, mais quel avocat prendrait un dossier qui pourrait ne rien donner... C'est comme le cabinet de notaire, un tel dossier n'est pas encourageant et vite se trouver en bas de la pile, nous n'avons aucune nouvelle d'eux depuis 6 mois (dont 3 de confinement), date à laquelle ils ont enfin reçu tous les documents prouvant le status des héritiers.

Merci de vos réponses