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Sujet initié par Seb Seb, il y a 4 ans - 2926 vues

Bonjour,

Je souhaite régulariser le situation de la conjointe. Nous sommes pacse depuis février ensemble depuis plus d'un ans et la conjointe 'est arrivé en France avec un visa tourisme valable 3 mois . Quel formulaire remplie , car elle n'a pas de visa a ce jour. Merci

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83%de réponse
6 réponses
Bonjour Monsieur,

Vous êtes en situation régulière et pacsé depuis plus d'un an avec votre conjointe. Elle peut demander à être régularisée à condition que vous soyez en mesure de prouver la communauté de vie.
Pour le dossier à faire, il faudrait vous rapprocher de la préfecture de votre lieu de résidence pour les pièces à fournir ou encore vous rendre sur le site de la Préfecture compétente.
J'espère avoir résolu votre problème. Veuillez le préciser sur le site.
Bien cordialement.
il y a 4 ans
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Seb Seb
Merci pour votre réponse , je suis en situations régulière car français mais elle non car rentré en France avec un visa touristique valable 3 mois , fin de validité 31 octobre 20019. Nous sommes pacsé depuis février 2020 ,ma conjointe est sur le territoire depuis plus d'un an et nous avons de quoi le prouver.
Nous hésitons sur le dossier a remplir car le dossier "titre de séjour vie privée familiale" demande un titre de séjour en cours de validité, chose que nous n'avons pas et pensons donc au formulaire "demande exceptionnelle d'admission" . J'ai appelé la ligue des droits de l'homme et ils me disent que les conditions sont remplis pour le formulaire " titre de séjour vie privée vie familiale" mais introuvable sur le site de la préfecture de Melun même la LDH ne trouve pas . Impossible d'avoir des renseignements en préfecture ( service des étrangers fermé, pas d'accueil public...) .que dois-je faire . Merci d'avance pour votre réponse
il y a 4 ans
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Bonjour Monsieur,

Je pense qu'il vous faut faire une demande d'admission exceptionnelle. Il s'agit en réalité de la régularisation du conjoint d'un français.
Votre conjointe est en situation irrégulière mais elle est régulièrement entrée sur le territoire Français. Sa situation sera régularisée au titre de l'admission exceptionnelle ( Vie privée familiale ). C'est ce document qu'il vous faut choisir.
Ensuite, concernant les pièces à fournir, il vous faut surtout prouver son entrée régulière ( visa), vos documents de mariage, LES PREUVES DE LA COMMUNAUTE DE VIE ( c'est très important).
Le jour du dépôt du dossier, vous n'aurez qu'à préciser qu'il s'agit d'une demande de régularisation par le mariage.
J'espère avoir résolu votre question. Si c'est le cas, veuillez le préciser.
Je reste toutefois à votre écoute.
Merci.
il y a 4 ans
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ils sont pacsés pas mariés !!!!
il y a 4 ans
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Bonjour merci de votre réponse , nous sommes pacsé et non marié.
Votre réponse me convient je pense comme vous mais la LDH me dit que non pour mon cas c'est "1 et demande titre de séjour vie privé...." .
Le tampon sur le passeport atteste de son entrée régulière en France et nous allons réunir un maximum de justificatif . Je pense faire la demande exceptionnelle comme vous me le dites en espérant que ce soit correct . Merci beaucoup d avoir pris du temps pour répondre .
il y a 4 ans
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Sarracha
Je vous conseille de vous marier et attendre 6mois avant de deposer une demande de régularisation a la pref. Bonne chance
il y a 4 ans
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