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Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
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Virginie

Suspension de permis aucun papier recu
Sujet (Cloturé) initié par Dou13mai, il y a 4 ans - 2194 vues

Bonjour,

J'ai eu une suspension de permis il y a un an et demi.
Une fois être passer au trinunal je n'ai aucune nouvelle j'ai juste payer l'amende et rien ensuite aucune nouvelle (pas de suspension par courrier, pas de retrait de permis) jusqu'à aujourd'hui ou la gendarmerie est venue chez moi (étant au travail je n'ai pus les recevoirs.) ils m'ont laissr un papier demandant de les rappeler.. Je dois me rendre au commissariat des lundi en leur demandant la raison ils me disent que je possederai deux permis de conduire, ce qui n'est pas le cas.

Es ce possible que la suspension soit effective a partir de maintenant sachant que cela fait un an et demi que cela c'est produit ?

Peuvent-ils me retiré le permis pour la suspension de 6 mois a partir de maintenant ?

Y a t'il quelques choses que je puisse faire ? Sachant que je n'ai eu aucune infraction depuis la verbalisation.
Merci de vos réponses
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Bonjour,

Si la décision judiciaire est définitive vous ne pouvez rien faire malheureusement, il faut exécuter les six mois.

Il est possible que l'exécution de la décision intervienne plusieurs mois après.

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