Bonjour,
Oui s'il a arrêté cela ne s'arrêtera pas là. (Sauf à ce que les forces de l'ordre l'aient juste rappelé à l'ordre sur place.)
Soit il recevra une amende forfaitaire, soit c'est un juge qui prononcera une peine (dans ce cas, soit votre mari sera convoqué à une audience devant le tribunal de police, ou bien il recevra directement la décision dans la boîte aux lettres sous forme d'ordonnance pénale.)
Cela répond à votre question?
il y a 4 ans
Merci de votre réponse
Je voulais precisé que lorsqu'il a été arrêté ils lui ont dit qu'il allait recevoir une amende de 135€ en plus de la suspension de permis.
Donc si comprends bien votre réponse s'il reçoit cette amende il ne devrait pas y avoir de suites judiciaires
J'ai lu tellement de choses sur des forums que j'avoue ne plus trop m'y retrouver.
Merci de votre réponse
Cordialement
il y a 4 ans
Alors s'ils ont dit à votre mari qu'il allait recevoir une amende, oui il n'ira pas au tribunal.
Il va recevoir une amende verte (comme pour un stop ou une ceinture de sécurité).
S'ils ont pris son permis, ils vont le transmettre au préfet qui pourra en plus le lui suspendre.
S'il règle l'amende, cela ne mettra malheureusement pas fin à la suspension administrative prononcée par le préfet.
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