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Menaces de mise à la rue
Sujet initié par plume, il y a 4 ans - 2380 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
mon concubin menace de me mettre à la porte le bail est à son nom.nous sommes ensemble depuis plusieurs annees3ans+.
le bail est à son nom.
que puis-je faire
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1 réponse
Bonjour,

L'on ne peut expulser quelqu'un manu militari, par exemple en mettant ses affaires dehors, en changeant les serrures ou en se montrant violent.

Si cela devait se produire, vous seriez autorisée à aller déposer plainte auprès d'un commissariat de police, car cela constituerait, entre autre, un délit d'expulsion illégale.

Si votre concubin souhaite vous mettre dehors, il doit en principe engager une procédure d'expulsion, ce qui est long...

Ceci étant, sur le principe, le bail étant à son nom, il est titulaire du droit d'habiter les lieux, ce qui n'est pas votre cas, malgré hélas le fait que vous y résidiez depuis plus de trois ans.

Pour éviter une situation qui pourrait s'envenimer, je vous invite donc à chercher des solutions de relogement et à quitter l'appartement quand vous le pourrez, si votre concubin continue à souhaiter votre départ.

Mais en attendant, pas de panique, vous n'allez pas vous retrouver " à la porte " du jour au lendemain - ou si cela devait se produire, vous pourriez déposer plainte comme je vous l'expliquais.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu utilement à votre problème.

Je vous souhaite une bonne fin de journée.
il y a 4 ans
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