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Question résolue par Maître François BALME
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François

Jugement dommages et intérêts
Sujet (Cloturé) initié par Nipics, il y a 4 ans - 2479 vues

Bonjour,

Le juge peut t’il refusé la demande d’un dommages et intérêts, et après étude, dans son jugement fixer lui même le prix des dommages et en rajouter ?

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Oui, je juge a tout pouvoir pour refuser ou fixer le montant des dommages et intérêts.

Cela étant, si les demandes de dommages et intérêts sont justifiés, il n'y a pas de raison qu'il les refuse et doit les fixer selon les demandes.

J'espère avoir répondu à votre question.

Bien cordialement,

François-Xavier Balme
Nipics
Bonjour

J’ai moi même saisi la demande
3500€ à titre de non jouissance du bien seul pour le cas d’un appartement insalubre prouvé par le constat d’un huissier, j’y vie tant bien que mal depuis la constatation de se dégât des eau qui m’empêche de jouir de ma salle d’eau, le cas ayant même provoqué chez moi une encéphalite 6mois après les première constatation de moi même et le voisin du dessous, demande réitéré par la copropriété et constatation.

dégât des eau et insalubrité constaté depuis mars 2017

J’ai choisi de me défendre seul lors de cet première instance en servant au juge un mémoire, le constat d’huissier, la facture du Chu et un rapport constat de l’EDF liéé a de la surconsommation

Parcque oui, j’avais stoppé le payement de mes loyer et c’est la raison pour laquelle je suis comparut.

Le procès était le 15 septembre 2020 j’ai dors et dejas réunis d’autres doccuments
notamment un dossier médical et j’attend même le constat de ma banque qui pourrais falsifier le calendrier de payement par l’huissier fournis par la bailleresse, ou encore la convocation de l’artisan fin 2019/janvier 2020 pour un seul devis

J’ai fait la demande à ce titre, a que mon loyer soit réduit au seuil des apl (ndlr jusqu’à remise à niveau de l’appartement)
que ma dette chez l’usufruitier soit effacée (10k/€)
3500€ pour le préjudice de non jouissance du biens
que dans l’urgence j’airais voulue faire exiger la réhabilitation de la salle d’eau ainsi que le règlement du soldes restant chez l’EDF avant le début de la période hivernale (y’a plus d’électricité depuis début septembre )

Tout ceci m’inquiète, hors le fait que je m’en soit Très bien sortie durant le procès j’ai bien peur de ne pas avoir réuni assez de pièces, j’avais notamment peur que l’avocat ( se qu’il à fait et demander.. » à se que les pièces soit juger irrecevable.Bien entendu j’ai rétorqué au juge d’en prendre connaissance... après leur présentation sur la table et contre certaines allégations de MrL’avocat. Et de ne pas les jeter, le juge m’a affirmer qu’elle le ferait.

Mais je m’inquiète... j’ai peu d’être encore déconnecté. »
Notamment de tout se que je peu lire, j’en reviens a me demander si demain je ne devrais pas envoyer tout les pièces que j’ai en doublons au juges et à l’avocat et redemander à se que mes demandes soit réévalué en reprenant se coefficients dejas existent, sauf que le rendu du jugement se fait le 15 octobre...

Merci, vous d’avoir répondu à ma question mais j’essaye de trouver des réponses avant de dormir..........
il y a 4 ans
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