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Accident et stupéfiant
Sujet initié par florent1984_q, il y a 4 ans - 1292 vues

Bonjour,

Début aout j'ai eu un accident de 2 roues n'impliquant que ma personne. L'accident étant suffisamment important les pompiers et la police ont été sur place.

Début octobre, le commissariat de police m'a convoqué pour réaliser le procès verbale de l'accident. Lors de l'entretien j'ai été avisé que les résultats sanguins révélaient l'usage de stupéfiant (cannabis), je précise que je n'ai jamais été mis au courant de ce prélèvement le jour de l'accident ou je suis resté conscient durant toute l'intervention.

Le taux de THC est inférieur a 1ng/L mais il semble que le taux de THC-COOH révèle l'usage. Les résultats indiquent également que je n'étais pas sous effet psychotrope, étant fumeur très occasionnel la dernière consommation datait de 5 ou 6 jours avant l'accident. Je n'ai pas accès au résultat puisque j'ai demandé de réaliser le procès verbale accompagné d'un avocat à la fin du mois.

J'aimerai quelques précisions, lors de cet entretien on m'a indiqué que je serai poursuivi pour "conduite sous influence de stupéfiant". Je précise que mon casier est vierge, je n'ai jamais été contrôlé positif a l'alcool, ni en possession de stupéfiant.

Peut-on me prélever sans mon accord ? Un test salivaire n'aurait-il pas du être effectué dans un premier temps (celui-ci n'aurait rien révélé) ?

Pourquoi ce chef d'accusation ? Les résultats prouvent que j'étais en pleine capacité de mes moyens et que le THC n'avait plus d'influence. Est-il possible de changer le chef d'accusation pour consommation de stupéfiant ?

Le marqueur TCH-COOH est il aux yeux de la loi équivalent à celui du marqueur THC? Quelqu'un qui fume dans un pays Européen ou la consommation est autorisée peut-il se faire condamné en France quelques jours plus tard parce qu'un marqueur reste plusieurs jours/semaine dans le sang ?

Quelle défense adopter dans ce cas ?

Quelle sera la réaction de mon assurance sachant qu'il y a un marqueur de consommation mais que mon état n'en était pas modifié ?

Je n'ai pas envie de me défiler et souhaite assumer mes actes mais pour des chefs d'accusation qui reflètent la réalité.

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Bonjour,

Le premier tests salivaire n'est pas obligatoire.

L'infraction est constituée dès lors qu'il y a des traces. Peu importe d'être ou non sous l'influence au moment des faits. Ce qui comte c'est les traces.

Si vous étiez au volant on ne peut pas requalifier en simple usage.

Votre assurance peut résilier votre contrat ou majorer vos primes.

Si vous aviez refusé le prélèvement, cela constituait un autre délit: le refus de se soumettre aux vérifications.

Pour votre défense, seul un entretien avec un avocat vous permettra de l'établir en considération du contenu de votre dossier.

J'espère vous avoir répondu.

Bon courage
il y a 4 ans
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