La préfecture veut retirer les papiers de ma mère qu'est ce qu'on peut faire?
Sujet (Cloturé) initié par kimeee, il y a 3 ans - 1535 vues
Bonjour, j'ai ma mère qui vit en France depuis 9 ans sans quitter le territoire, elle vivait avec son compagnon grâce à qui elle a eu ces papiers, mais depuis maintenant 5 ans ils vivent plus ensemble, parce que le mr à rencontrer une autre femme, ma mère a rejoint une autre ville où elle fait du commerce tout ces papiers commerçant étant à jour. la semaine passée la préfecture lui envoie un courrier comme quoi ils vont lui retirer ces papiers parce qu'elle n'est plus avec le monsieur. que peut on faire svp?
Si elle 3 ans de mariage avec le monsieur et qu’elle peut le justifier ,on ne peut lui retirer son titre de séjour il faudrait qu’elle prenne un avocat avant tout dépôt ,si c’est bien le cas pas besoin de changement de statut
Merci maître pour votre réponse, on ne sait pas comment procéder, parce que quand elle a rejoint l’autre ville elle a fait sa carte de commerçants, ET 1 an après on lui a détecté un cancer. Donc ma question c’est : est ce qu’on demande un TS handicapé ou commerçant ? Merci
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.