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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Titre de séjour
Sujet (Cloturé) initié par Amel29, il y a 4 ans - 2589 vues

Bonjour,

Bonjour,

J'ai la carte de 10 ans obtenu suite à mon mariage avec mon conjoint français d'origine algérien on a divorcé une annee et demi

je me suis remarié je suis en train de faire le regroupement familial pour mon Mari actuel , la préfecture m'accuse de fraude le fait que j'ai divorcé après 10 mois de la délivrance de la carte de 10 ans, quels sont mes droits ?

Merci de vos réponses
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Bonjour Madame,

Pour le moment vous ne faites rien car votre demande n'a pas encore été rejetée. Il y a toutefois risque que votre titre de séjour vous soit retiré.
Si vous avez du travail, il serait déjà bien de faire un changement de statut car vous ne remplissez plus les conditions de conservation du titre que vous possédez raison pour laquelle on vous accuse de fraude.
Merci d préciser que la question est résolue si c'est le cas.
Bien cordialement.
Amel29
Maitre bonjour
C'est que le sous-préfet envisage me retiré ma carte de résidence que j'ai eu frauduleusement.
Il ma donné que 15 jours pour donné des observations.
Pour votre information maître mon divorce était à l'amiable
Est ce que j'ai une chance de conserver mon titre .
Ainsi que je suis en cdi
Merci maître.
il y a 4 ans
Booba
Malheureusement aucune chance ,vous auriez dû patientez avant de divorcer (il faut attendre 3 ans de mariage ),après 3 ans on ne peut plus retirer votre carte .la c’est sûr qu’il vont vous l’enlever il faudrait faire un changement de statut à salarié si vous travaillez
il y a 4 ans
Amel29
Oui je travail en CDI
il y a 4 ans
Présentez sérieusement vos arguments au Prefet. Au pire des cas il retirera votre titre actuel et vous proposera un changement de statut.
Le CDI est déjà bon signe pour vous.
il y a 4 ans
Amel29
Merci pour vous repenses
il y a 4 ans
Amel29
Bonjour
Jusqu'à aujourd'hui pas de nouvelle de la préfecture
Sachant que le dossier de ma femme est relancé.
Est ce que la préfecture sont aux courant quand quoi le dossier du regroupement familial est relancé
Merci
il y a 4 ans
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