Voyager avec une attestation de décision favorable

Sujet initié par 91Orca, il y a 3 jours - 403 vues

Bonjour Maitre AIKATERINI TANGALAKIS,

Je vous remercie de votre réponse. Que pensez vous de ça :

https://www.rhone.gouv.fr/Demarches/Immigration-et-integration-dans-le-Rhone/Foire-aux-questions#:~:text=L%27attestation%20de%20d%C3%A9cision%20favorable,un%20point%20d%27entr%C3%A9e%20fran%C3%A7ais.

Sur le site de la préfecture ils disent que c'est possible :

"Une attestation de prolongation d'instruction délivrée à l'occasion d'une demande dématérialisée de renouvellement de titre déposée sur l'ANEF et une attestation de décision favorable délivrée, par l'intermédiaire de l'ANEF, dans l'attente de la remise d'un titre permettent de voyager.

L’attestation de prolongation d'instruction (ADP) délivrée à l'occasion d'une demande de renouvellement d'un titre permet de voyager et d'entrer dans l'espace Schengen quel que soit votre point d'entrée. Cette mention est portée explicitement sur le document. Celui-ci a été notifié à la Commission qui l'a publié à l'attention des Etats membres (annexe 22 Schengen).
L’attestation de décision favorable (ADF) délivrée dans l'attente de la remise du titre permet également de voyager même si le document ne le mentionne pas explicitement. Il est recommandé de rentrer dans l'Union Européenne par un point d'entrée français.

Une attestation de prolongation d'instruction délivrée à l'occasion d'une demande dématérialisée de première demande de titre déposée sur l'ANEF ne permet pas de voyager."