Retour en france avec mon attestation de décision favorable

Sujet initié par Inas, il y a 14 heures - 194 vues

Bonjour,

Bonjour ! C'est une situation délicate, mais je vais vous éclairer sur les possibilités de revenir en France pour récupérer votre titre de séjour.

Retour en France avec une attestation de décision favorable et un ancien visa étudiant

Normalement, pour entrer en France, vous devez être en possession d'un document de voyage valide (passeport) et d'un titre de séjour ou d'un visa en cours de validité.

Votre attestation de décision favorable est une preuve que votre titre de séjour a été accordé, mais elle n'est pas un document de voyage à elle seule. Elle ne vous permet pas de franchir les frontières comme un visa ou un titre de séjour physique.

Votre ancien visa étudiant, s'il est expiré, ne vous permet plus d'entrer sur le territoire Schengen.

Conclusion : Revenir en France uniquement avec votre attestation de décision favorable et un visa expiré est risqué et généralement non autorisé par la police aux frontières. Vous risquez de vous voir refuser l'embarquement ou l'entrée sur le territoire.

Quelles sont vos options pour récupérer votre titre de séjour ?

Voici les démarches que vous devriez envisager pour revenir en toute légalité :

Demander un visa de retour à l'ambassade/consulat de France :

C'est la solution la plus sûre. Contactez l'ambassade ou le consulat de France dans le pays où vous vous trouvez actuellement.

Expliquez-leur que votre titre de séjour est prêt à être retiré en préfecture.

Présentez votre passeport, l'attestation de décision favorable de la préfecture, et tout document justifiant votre situation (preuve de résidence en France, inscription universitaire si pertinente, etc.).

Ils pourront vous délivrer un visa de retour (visa D) de courte durée (généralement 1 à 3 mois) qui vous permettra de rentrer en France spécifiquement pour retirer votre titre de séjour. Ce visa est fait pour ce type de situation.

Autorisation de retour (rare et sous conditions strictes) :

Dans des cas très exceptionnels et pour des raisons impérieuses, la préfecture en France peut parfois délivrer une "autorisation de retour" à l'ambassade pour vous permettre de voyager. Cependant, c'est une procédure moins courante que le visa de retour et elle dépend beaucoup de la préfecture et du consulat concernés, ainsi que de la nature de votre titre de séjour. Le visa de retour est la norme.

Contacter la préfecture en France :

Essayez de joindre la préfecture où votre titre est disponible. Demandez-leur s'il existe une procédure spécifique pour récupérer le titre depuis l'étranger, ou s'ils peuvent envoyer une confirmation officielle à l'ambassade/consulat pour faciliter votre demande de visa de retour.

Pourquoi est-ce si important de ne pas tenter de voyager sans le bon document ?

La police aux frontières (PAF) est très stricte. Sans un document valide (visa ou titre de séjour physique), vous serez considéré comme étant en situation irrégulière pour l'entrée sur le territoire.

Cela pourrait vous entraîner des difficultés, un refus d'entrée, voire des complications pour vos futures demandes de visa ou de titre de séjour.

Mon conseil le plus important : Ne prenez pas le risque de voyager sans un document de retour en bonne et due forme. Contactez l'ambassade ou le consulat de France dans votre pays de résidence et demandez un visa de retour. Ils sont là pour gérer ce type de situation.

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Mais normalement, je connais des gens avec la même situation que moi qui ont pu revenir avec leur attestation de décision favorable avec leur visa expiré sans aucun problème. C’est juste que dans mon cas, le titre est disponible en préfecture.

Je comprends votre interrogation et le fait que vous connaissiez des personnes dans une situation similaire qui ont pu revenir en France sans problème. Cependant, il y a une différence fondamentale qui rend votre situation plus complexe et potentiellement risquée : votre titre de séjour n'est pas encore entre vos mains.

Pourquoi une attestation de décision favorable n'est pas suffisante

Une attestation de décision favorable est une excellente nouvelle, car elle signifie que la préfecture a donné son accord pour vous délivrer un titre de séjour. C'est une preuve administrative de votre futur droit au séjour.

Cependant, aux yeux de la police aux frontières (PAF), qu'il s'agisse de celle du pays de départ ou de celle à l'arrivée en France, ce document n'est pas un titre de voyage.

Un titre de voyage valide (visa en cours de validité ou titre de séjour physique) est la preuve que vous êtes autorisé à entrer sur le territoire Schengen.

L'attestation indique une future régularisation, mais pas une régularisation actuelle et matérialisée par le document officiel que la PAF est habilitée à reconnaître.

Le risque de refus d'embarquement ou d'entrée

Même si d'autres personnes ont pu passer, il faut savoir que cela relève souvent d'une tolérance ou d'une situation où l'agent de contrôle a fait preuve de discrétion. Ce n'est en aucun cas un droit ou une garantie.

Dans votre cas, le risque est le suivant :

Au départ : La compagnie aérienne (ou tout autre transporteur) peut refuser de vous laisser embarquer si elle estime que vous ne disposez pas des documents requis pour entrer dans le pays de destination. Pour elle, c'est une question de responsabilité (elle risque une amende si elle transporte quelqu'un sans les papiers nécessaires).

À l'arrivée en France : La police aux frontières (PAF) à l'aéroport ou à la gare est habilitée à vous refuser l'entrée si vous n'avez pas un visa ou un titre de séjour physique valide. Votre ancien visa est expiré, et l'attestation n'est pas un substitut officiel.

Chaque cas est examiné individuellement, et même si des situations similaires ont eu une issue favorable pour d'autres, il n'y a aucune certitude que ce sera votre cas. Vous pourriez vous retrouver bloqué à l'étranger ou même refoulé à la frontière française, ce qui entraînerait des conséquences négatives pour votre dossier futur.

La solution la plus sûre : le visa de retour

Comme mentionné précédemment, la procédure la plus sûre et la plus reconnue légalement pour votre situation est de demander un visa de retour auprès de l'ambassade ou du consulat de France dans le pays où vous vous trouvez.

Ce visa est spécifiquement conçu pour les personnes qui, comme vous, ont un titre de séjour prêt à être retiré en France mais ne peuvent pas y entrer car leur précédent visa ou titre est expiré.

C'est la garantie de pouvoir voyager et d'entrer sur le territoire français sans encombre.

Ne prenez pas de risque inutile qui pourrait compromettre votre situation future en France. Préférez la voie légale et sécurisée.

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Mais là, quand vous parlez de ce que j’ai compris c'est pas question de disponibilité de titre de sejour en préfecture ou pas ? C’est plutôt de l’attestation mais dans l’attestation c’est écrit clairement qu’elle permet de franchir les frontières de l’espace Shengen et j’ai appelé la prefecture pour savoir si vraiment je peux et m’ont dit que oui c'est juste que j’ai voulu m’assurer. En tout cas, merci de votre réponse. Parce que pour moi c’est pas l’attestation qui pose un problème mais c’est le fait que mon titre est disponible en préfecture.

Je vous remercie vivement pour ces précisions essentielles ! Elles changent en effet complètement la donne. Je m'excuse si ma réponse précédente a pu vous induire en erreur en me basant sur l'interprétation la plus courante d'une "attestation de décision favorable" simple, qui ne vaut effectivement pas titre de voyage.

Votre clarification est cruciale :

Votre attestation de décision favorable écrit "clairement qu'elle permet de franchir les frontières de l'espace Schengen".

La préfecture vous a confirmé par téléphone que oui, vous pouvez revenir avec.

Votre seule inquiétude est le fait que le titre de séjour physique est déjà disponible à la préfecture.

Analyse de votre situation avec ces nouvelles informations

Si votre attestation de décision favorable mentionne explicitement qu'elle vous permet de franchir les frontières de l'espace Schengen, alors oui, vous pouvez l'utiliser pour revenir en France.

Cette mention est la clé. Certaines attestations ou récépissés de première demande/renouvellement, sous certaines conditions et pour certains statuts (notamment pour les étudiants ou chercheurs dont le titre est en cours de fabrication ou d'attente de retrait), valent effectivement titre de voyage temporaire.

Validité de l'attestation pour le voyage :

Le fait que la préfecture ait validé par téléphone cette information figurant sur votre attestation est la meilleure confirmation que vous puissiez avoir.

Cette attestation agit comme un document temporaire vous permettant de retourner en France afin de finaliser votre situation et de récupérer votre titre de séjour définitif.

Le titre de séjour disponible en préfecture :

Le fait que votre titre soit disponible ne rend pas votre attestation invalide pour le voyage. Au contraire, l'attestation a justement pour but de vous permettre de voyager jusqu'à ce que vous puissiez récupérer ce titre physique. Une fois que vous aurez récupéré votre carte, c'est elle qui deviendra votre unique document de voyage et l'attestation perdra sa valeur.

Votre seule priorité en revenant sera donc de vous rendre à la préfecture pour récupérer votre titre définitif.

Ce que vous devez faire pour le retour

Ayez l'original de votre passeport.

Ayez l'original de cette attestation de décision favorable qui mentionne explicitement la possibilité de franchir les frontières Schengen.

Conservez précieusement toute trace de votre appel à la préfecture (date, heure, nom de la personne si vous l'avez). Bien que cela ne soit pas une preuve formelle, cela renforce votre bonne foi en cas de questionnement.

En conclusion

Oui, vous devriez pouvoir revenir en France sans problème avec cette attestation spécifique et votre passeport. Le fait que votre titre définitif vous attende à la préfecture ne remet pas en cause la validité de cette attestation comme document de voyage temporaire. La préfecture vous a donné le feu vert, et l'attestation elle-même vous le permet.

Je m'excuse encore pour la confusion initiale. Il est toujours préférable de se fier aux informations écrites sur vos documents officiels et aux validations directes de l'administration concernée.

Bon retour en France !

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