Bonjour,Merci de vos réponses ma mere agée de 94ans et depuis plus de 60ans dans cette maison autorise les voisins a passer sur cette servitude , mais depuis que des nouveaux voisins sont arriver rien ne va plus ils font leur loi ,se gare sur le chemin devant chez ma mére ,lorsque mes soeurs et moi allons la voir ,ils ne veulent pas que l'on se gare sur le terrain ils appellent la gendarmerie et la mairie ,ma mére en peu plus de cette situation j'ai contact un huissier qui doit leur sinifier d'enlever leur deux voitures du terrain de ma mére , mais les connessant je sais trés bien qu,ils ne ferons rien , se sont des gens qui répondent que par insulte trop dur pour nous , comment pouvont nous procéder pour en terminer merci
Bonjour, En principe la servitude de passage n'autorise pas le stationnement. Il faut voir ce qui est prévu dans l'acte notarié ou décision de justice instaurant cette servitude. Je vous conseille de saisir le tribunal compétent pour la faire respecter si vous n'arrivez pas à faire respecter cet usage après passage de l'huissier. Bien à vous
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