Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Partagez sur :
1118 vues
Posez votre question
La question

Impasse privé avec servitude probleme stationnement
Sujet initié par , il y a 3 mois

Bonjour,

Nous venons de faire construire notre maison dans une impasse privé. Pr creer cette impasse chacun des proprietaires (8 maisons) a donné un bout de son terrain pr creer l impasse (cette derniere fait 5m de large). Un des voisins se garent dans l impasse et de ce fait nous ne pouvons manoeuvrer pr rentrer notre vehicule dans notre jardin.
Sur l acte du notaire il est bien stipulé que chaque proprietaire possede une servitude pr circuler dans la rue mais ne parle pas de stationnement.
Je souhaiterai que ce voisin decalle sa voiture pr que je puisse rentrer la mienne. J ai d abord ete lui rn parlé a plusieurs reprises il m a menacé et insulté.
Que puis je faire pr obtenir gain de cause? Merci

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Besoin d'un avocat en droit immobilier ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Votre demande concerne :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Vos coordonnées sont confidentielles, elles ne seront transmises qu'aux avocats que vous aurez sélectionnés.
Civilité :  
Votre code postal : Téléphone :
Confirmez votre
email :
Choisissez un
mot de passe :
 
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 240€ par époux
Continuer
Bonjour
N'êtes vous pas dans une structure collective (Copropriété, Association syndicale, lotissement ou semblable) pour tenir compte de vos parties privatives et de la partie commune que constitue cette impasse. N'a-t-elle pas été cédée à la commune en tant que ouverte à la circulation publique.
Il serait intéressant que ce soit cette structure collective qui rappelle ce voisin à ses obligations. (Et son bailleur s'il est locataire).
Existe-t-il un titre commun qui devant notaire prend acte de la "donation" de chacun d'une parcelle de son terrain aux fins de créer ce passage commun.
En tant que servitude conventionnelle, il importe qu'elle soit mentionnée dans son titre et qu'il soit fait mention des références de l'acte constitutif de la servitude.
Il semblerait qu'il soit intéressant de demander l'intervention de la municipalité à titre de conciliation et aussi afin de placer des panneaux d'interdiction de stationner à l'entrée de l'impasse.
Cordialement wolfram
Bonjour,

Non il n y a rien qui regit cette impasse privée.
C est une impasse qui contient 8 maisons (que des proprietaires) elle donne sur un cul de sac.
Oui dans l acte notarial il est stipulé que chaque proprietaire donne un bout de son terrain pr constituer l impasse et donne servitude à chaque proprietaire. Il est ecrit " que chacun donne libre acces de circuler sur la servitude au proprietaire à pied ou voiture sur l impasse et à ses visiteurs" il n est rien marqué concernant le stationnement.
La voiture du voisin genant vu que je ne peux pa manoeuvrer avrc ma voiture je me demande comment ferait les pompiers car l impasse est etroite 5metres maximum de large
il y a 3 mois
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Solution primaire : vous garez votre voiture devant la sienne, de telle sorte qu'elle ne puisse pas sortir...
Solution améliorée : vous le mettez en demeure de respecter les conditions de la servitude, puis faites constater la violation par huissier, puis le poursuivez pour trouble de voisinage... et portez plainte pour menaces et insultes...
Cordialement
Merci de votre reponse,
Nous avons essayé la solution "primaire" nous avons derangé les autres proprietaires et eux aussi la voiture de ce dit voisin derange (mm si eux sa ne leur gene pas pr rentrer leur vehicule dans leur garage).
Nous avons tenté la discussion il n y a eu que menaces et insultes.
Il nous reste la seconde solution et pourquoi pas faire venir la fourriere ou ns garer devant son portail pr lui faire comprendre
il y a 3 mois
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Bonsoir
Et le procureur classera sans suite.........
Cordialement en pleine sympathie avec le plaignant
wolfram
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de Bummil
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez sur :
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
A l'entrée de la voie privée, un 1er lot avec 3 propriétaires (dont 1 ... la surface de la voie privée avec servitude, ce qui suppose la même chose pour les autres lots. ... chez moi et pas devant chez eux ou le voisin du fond de l'impasse .... endroit sans probleme et sans encontre, c'est difficile à comprendre.
En copropriété, puis-je construire un garage dans ma cour privée ? ..... Impasse privé avec servitude probleme stationnement : nous .
Petite Rue dans une ville avec peu de passage,pas de panneaux ou ..... voie privée ... devant chez eux ou le voisin du fond de l'impasse par ...
5 août 2013 ... Les différents PV de stationnement, non payé, gênant, dangereux. ... avocat en Permis de conduire ? Devis d'avocats gratuits et immédiats ...
Impasse privé avec servitude probleme stationnement : nous ... Je souhaiterai que ce voisin decalle sa voiture pr que je puisse ..... faire venir la ...
Avocats les plus actifs
En Immobilier
Ces 60 derniers jours
1
Maitre DAHAN
Maître DAHAN
17 problèmes résolus
 
2
Maitre HOCINI
Maître HOCINI
9 problèmes résolus
 
3
Maitre ATTALI
Maître ATTALI
6 problèmes résolus
 
4
Maitre DAVI
Maître DAVI
4 problèmes résolus
 
5
Maitre MAYADOUX
Maître MAYADOUX
3 problèmes résolus
 
Les dernières questions
En Immobilier
Résolues
Souhaitant évincer un agent immobilier incompétent et malhonnête, mais...
Il y a 15 heures dans Immobilier
Résolue par
Maître Julien ATTALI
 
Ma mère souhaite resilier son bail de location mais son logement est...
Il y a 3 jours dans Immobilier
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Y a-t-il un délai maximum légal (à partir de la date de depart du...
Il y a 3 jours dans Immobilier
Résolue par
Maître Julien ATTALI
 
J'ai besoin urgemment de conseils car je suis assigné devant le...
Il y a 3 jours dans Immobilier
Résolue par
Maître Julien ATTALI
 
Mon locataire est atteint d un cancert grave et ne l a pas signalé lors...
Il y a 3 jours dans Immobilier
Résolue par
Maître Julien ATTALI