Entrepreneur algérien avec visa court séjour expiré
Sujet initié par Melina,b, il y a 3 ans - 2126 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour maître, je suis de nationalité Algérienne, rentrer en France en 01/2019, avec visa C, j'ai travaillé en noir puis en cdd, (nettoyage), avec la crise sanitaire mon employeur a perdu beaucoup de ses clients, donc il n'a peut me renouveler, donc récemment j'ai créé une micro-entrepreprise en nettoyage ( accord franco Algérien), immatriculée au RCS et RM mais malheureusement j'ai pas peux avoir des clients à cause de confinement inattendu, alors je voulais des conseils comment avoir un titre de séjour avec cette activité, selon l'accord franco-algerien, l'article 5 l autorise, mais dans mon cas je ne sais quoi faire ?
L' accord franco algérien vous donne effectivement la possibilité de créer une entreprise. L'article 7 de l'accord précise que "...Les ressortissants algériens désireux d'exercer une activité professionnelle soumise à autorisation reçoivent, s'ils justifient l'avoir obtenue, un certificat de résidence valable un an renouvelable et portant la mention de cette activité..." Il n'est pas tout simplement question de créer une entreprise, il faudrait qu'elle fonctionne effectivement et soit en mesure de rapporter des ressources. Il faudrait avoir un bon business plan montrant que votre activité est viable. Il vous est conseillé de demander une titre de séjour quand vous aurez les premiers clients. Merci de préciser que la question est résolue si c'est le cas. Bien cordialement.
Merci, maître pour votre réponse, pour l'article 7 précisément (7,c), concernant je pense les activités réglementées qui sont soumises à l'autorisation, même au niveau de l'organisme de création de l'activité vont la demander pour valider la création, (exp: services à la personne pour auxiliaire de vie ou nounou des enfants moins de 3 ans et pour les personnes handicapées), ou un simple agrément après la création pour faire bénéficier les clients particuliers de 50% de crédit impôts, mais si cet agrément est fait, la clientèle se limite uniquement aux particuliers sans les professionnels, mes activités sont nettoyage courant des bâtiments (immeubles, bureaux, locaux commercial,....), ménage et repassage, livraison de repas à domicile à pied, et mon cfe cma m'a dit que je ni pas besoin d'autorisation parceque sont pas agrémentés, donc je ne sais pas comment faire, parceque dans la pratique et comme je suis une personne physique, pas une société, les plateformes de sites de travail aux certains sociétés pour faire des sous-traitances demande avoir un titre de séjour pour que je puisse travailler avec eux, donc ma question dans ce cas si je demande une autorisation à la direccte quel dossier à fournir et si je demande un titre de séjour à la préfecture est-ce qu'elle demmandera pas l'application de l'article 9 de même accord (avoir un visa long séjour comme les Algériens qui sont en Algérie et veulent exercer une activité non salariale en France), et est-ce que le fait d'attendre et avoir deux bilans sachant que les Algériens sont dispensés de la viabilité de l'activité et il suffit de justifier que des moyens de subvenir, franchement je suis perdue, voilà mes soucis, cordialement
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
Continuer
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.