Statut scientifique (chercheur) – activités professionnelles

Sujet initié par zakheb, il y a 9 jours - 309 vues

Bonjour,

Pour les ressortissants algériens, le statut « scientifique-chercheur » relève à la fois du CESEDA et de l'accord franco-algérien de 1968, avec des règles plus restrictives qu'il n'y paraît.

1. Portée de l'autorisation de travail attachée au titre « scientifique-chercheur »

Même si la carte de séjour « scientifique-chercheur » vaut autorisation de travail, cette autorisation est limitée aux activités pour lesquelles le titre a été délivré.

Concrètement :
– vous êtes autorisé à exercer les activités de recherche et, le cas échéant, d'enseignement directement liées au protocole d'accueil ou au contrat conclu avec l'établissement d'accueil (université, organisme de recherche),
– vous n'êtes pas autorisé à exercer librement une autre activité salariée distincte (emploi secondaire, autre employeur, activité commerciale salariée) sans modification préalable de votre situation administrative.

Toute activité salariée extérieure au cadre du protocole d'accueil nécessite en principe :
– soit une autorisation de travail spécifique,
– soit un changement de statut.

2. Cumul avec une autre activité salariée

Le cumul d'un emploi de chercheur avec une autre activité salariée n'est pas librement autorisé.

Il n'est possible que si :
– l'activité est accessoire,
– elle est directement liée à vos fonctions de recherche ou d'enseignement,
– elle est expressément autorisée par l'établissement d'accueil,
– et elle est compatible avec votre titre de séjour.

À défaut, l'administration considère qu'il s'agit d'un travail non autorisé.

3. Activité indépendante, freelance et micro-entreprise

Sur ce point, il faut être très clair.

Contrairement à une idée répandue, le titre « scientifique-chercheur » n'autorise pas l'exercice d'une activité indépendante ou freelance, y compris dans le même domaine scientifique ou universitaire.

La création d'une micro-entreprise pour :
– du consulting,
– des missions de conseil,
– des prestations d'enseignement,
– ou toute activité rémunérée indépendante,
n'est pas autorisée avec ce titre sans changement de statut.

4. Accord franco-algérien et création d'entreprise « avec le passeport »

L'affirmation selon laquelle un ressortissant algérien pourrait créer une entreprise en France sur la base du seul passeport est juridiquement inexacte dans la pratique administrative actuelle.

L'accord franco-algérien facilite certaines démarches, mais :
– il n'exonère pas de l'obligation de détenir un titre de séjour autorisant l'activité,
– il ne permet pas d'exercer légalement une activité indépendante sans titre adapté,
– l'administration exige un certificat de résidence mention « commerçant », « profession libérale » ou équivalent pour exercer réellement l'activité.

Créer une structure « sur le papier » peut être techniquement possible, mais exercer l'activité, facturer et percevoir des revenus sans titre approprié expose à un risque de travail irrégulier.

5. Solution juridique en pratique

Si vous souhaitez :
– cumuler recherche et conseil,
– exercer en freelance,
– développer une activité indépendante en parallèle,

il faut envisager :
– soit un changement de statut vers un titre autorisant l'activité indépendante,
– soit un montage compatible avec les règles de cumul prévues pour les chercheurs, sous contrôle strict de l'établissement et de la préfecture.

En résumé :
– la carte « scientifique-chercheur » autorise uniquement l'activité de recherche et d'enseignement prévue,
– elle ne permet ni un emploi salarié libre, ni une activité freelance,
– l'accord franco-algérien ne dispense pas d'un titre autorisant l'activité exercée.

Cordialement.