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Puis je reprendre mon fils chez moi et l'inscrire dans une ecole de ma ville?
Sujet (Cloturé) initié par Angieil y a 5 ans - 3914 vues
Bonjour ,et merci de vos réponses. Je me suis séparée et ai obtenu la garde (classique) de mon fils en Mars 2019. Mon fils a émis le souhait d'aller vivre chez son papa en septembre 2020. J'ai fait un courrier au papa attestant que notre fils irait vivre chez lui à compter de cette date. Aucune homologation par un juge à ce jour. Notre enfant vient d'avoir 9 ans et a des troubles de l'attention et de la concentration et il se trouve que le papa a choisi (seul) un mode de garde qui n'est pas adapté, à savoir, il le laisse régulièrement seul le matin, doit se préparer seul et se rendre dans un hall d'immeuble où il patiente en attendant qu'une assistante maternelle le récupère pour le conduire à l'école... De plus, il ne s'était jamais retrouvé seul auparavant, il ne sait pas se gérer seul et a été très mal préparé à cette "nouvelle autonomie". J'ai immédiatement envoyé un recommandé au papa en lui notifiant mon désaccord quant au mode de garde choisi et l'ai invité à trouver un autre mode de garde où la sécurité de notre fils serait assurée. Je lui ai également précisé que s'il ne trouvait pas de solution, je récupérais la garde sans aucun problème. Le papa m'a informé par texto d'un nouveau mode de garde qui s'avère toujours ne pas être conforme à la situation réelle. J'ai donc renvoyé un second recommandé dans lequel je l'informais de mon intention de récupérer notre fils chez moi et de l'inscrire dans une école de ma ville. Lorsque j'ai voulu effectuer la radiation, l'école m'a répondu que le papa s'était opposé par écrit et qu'elle ne pouvait me délivrer ce certificat. Pour information, j'avais joint la copie du jugement qui m'accordait la garde de notre enfant. Quel document prime? Le jugement ou le courrier non homologué par le juge que j'ai fait au papa? Puis-je récupérer la garde de mon fils sans être hors la loi et immédiatement? Puisque je ne peux pas obtenir de certificat de radiation, puis-je l'inscrire dans une autre école quand même? Quels sont mes recours? Est-il plus prudent que je prenne un avocat? Cordialement.
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Bonjour Madame Le jugement prime jusqu'au moment où vous avez décidé de faire autrement. Pour autant, le jugement n'est pas appliqué depuis seulement 3 mois, ce qui est assez peu. Mais vous vous heurtez à la question de l'école ce qui est un handicap.
Un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 11 octobre 2016, n° 15PA01447, rappelle que l'inscription dans un établissement scolaire constituant un acte usuel qui n'est pas de nature à engager l'avenir de l'enfant, l'un des parents peut agir seul, l'accord de l'autre parent étant réputé acquis. Mais cette présomption d'accord tombe si l'un des parents a fait connaître son opposition à l'inscription de son enfant dans un établissement ou à la délivrance d'un certificat de radiation avant que ces décisions n'aient été prises. Le mieux est effectivement (si vous ne parvenez à un accord) de solliciter le juge pour obtenir une nouvelle organisation. Vous pouvez, mais ce n'est pas obligatoire, choisir un avocat Si la question est résolue, merci de l'indiquer
il y a 5 ans
Angie
Nous ne parviendrons pas à un accord, le papa bafoue tous mes droits, aucune information sur le déroulement de la scolarité de notre fils, grosses difficultés pour le joindre au téléphone, arrêt de paiement des pensions alimentaires sans motif deux mois avant que notre fils parte chez lui. Nous n'avons plus aucun contact. Quelle procédure dois je engager pour obtenir une décision le plus rapidement possible?
