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Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
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Virginie

Les forces de l'ordre ont-ils un délai pour récupérer le permis suite à un jugem
Sujet (Cloturé) initié par Brandino, il y a 4 ans - 1670 vues

Bonjour, je me suis fait contrôler positif au stup en avril 2019, après les 72h il m'ont restitué mon permis jusqu'à mon jugement en décembre 2019, le tribunal m'a laissé mon permis pendant 45 jours et la secrétaire ma dit que au bout de se délai ma suspension commencera et les gendarmes me convoquera pour récupérer mon permis, les gendarmes ne son jamais venue donc j'ai respecté la décision en ne prenant plus mon véhicule en fin janvier, en septembre j'ai demandé à un gendarme comment sa se faisait que je n'est jamais eu de nouvel de leur part en fin janvier, il mon dit que mon permis était valide tant que les gendarmes ne le réclame pas, malgré le faite que je n'est pas utilisé mon véhicule pendant plus de 7 mois qui était ma peine, les gendarmes son venue pour récupérer mon permis il y a 2 semaines mes me laisse 2 a 3 semaines pour que je m'organise par rapport a mon travail, la question est on t'il le droit de récupérer mon permis 1ans1/2 après l'infraction et 1 ans après le jugements sachant qu'il nom pas voulu le récupérer après les 45 jours suite au jugement?
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1 réponse
Bonjour,

Oui malheureusement ils ont le droit de faire exécuter la peine plusieurs mois après voir plus d'un an après le jugement.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement
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