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Question résolue par Maître Alexandre MUSCHEL
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Alexandre

Pièces au jaf
Sujet initié par Pseudonyme, il y a 4 ans - 2660 vues

Bonjour,Merci de vos réponses
Bonjour,Merci de vos réponses
Dans le cadre d’une audience devant le jaf, est ce que les courriers de communication entre avocats sont ils versés au dossier ?
Jusqu’à présent monsieur ne respectait pas le découpage des vacances et maintenant qu’il a pris une avocate cette dernière a envoyé un courrier à la mienne pour préciser les modalités de découpage pour ces vacances. Nous ne sommes pas d’accord pour le passage des enfants. Je veux les remettre ce dimanche à 12h et lui veut samedi à 18h. Mon avocate a répondu pour mes souhaits. Son avocate a renvoyé un mail indiquant que je devais me tromper pour le découpage etc etc. Le cabinet de mon avocate a tardé à répondre et ne me l’a transmis que ce mardi. Ils m’invitent à voir directement avec le papa car mon avocate est en congés . Du coup je n’aurai pas de réponse officielle de sa part. J’ai peur que la non réponse me porte préjudice
Comment faire ? Est ce que cela peut m être préjudiciable ? Merci
Autre question : les sms sont ils lu et pris en compte par le jaf ? Et quelle différence s’ils sont retranscris par un huissier ?
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8 réponses
Bonsoir,

Les courriers entre avocats sont confidentiels et ne peuvent être versés aux débats sauf ceux avec la mention « officielle ».
Les sms (copie d’écran) peuvent être versés aux débats. Le faire par un huissier permet d’en assurer leur authenticité.
Merci de cliquer sur résolue
il y a 4 ans
SignalerCommenter la réponse
Valentine77
JuStement ceux ci sont notés Officiel
Cela signifie qu’ils seront versés au dossier ?
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Cela signifie qu'ils peuvent être versés au dossier par votre avocat.

Ils doivent tout de même être communiqués dans le cadre de la procédure pour être évoqués devant le Juge.

Sincères salutations,
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Oui, ils le seront dans le cadre de la procédure devant le Jaf.
Merci de cliquer sur résolue
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Valentine77
Merci a vous
Dans mon cas précis : l’avocat de monsieur a envoyé un mail au mien pour indiquer le découpage souhaite des vacances de fin d’année. Le cabinet de mon avocat ne me l’a transmis que 4 jours après soit semaine derniere, j’ai répondu dans la foulée. L’avocat de monsieur a rattaqué en expliquant la pratique du découpage des vacances, mail transmis veille du début des vacances.  Mon cabinet ne me l’a transmis que ce lundi: j’ai répondu directement indiquant que jusqu’à présent monsieur ne respectait pas le découpage dit officiel. Le cabinet n’a rien renvoyé à l’autre partie et m’a répondu merci de voir avec monsieur car maitre est absent jusqu’au 4 janvier. Est ce que cela peut me porter préjudice devant le jaf ?
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Cela ne vous portera sans doute guère préjudice.

Le Juge se concentrera essentiellement sur les conclusions des avocats précisant le positionnement des parties.

Je vous remercie de cliquer sur "résolu".
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Non, je ne pense pas.
Soyez rassurée.
Merci de cliquer sur résolue
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Valentine77
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 4 ans
SignalerRépondre
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