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Attaque vice cache
Sujet initié par MIMI, il y a 5 ans - 2363 vues

Bonjour,

J'ai vendu mon véhicule il y'a deux mois actuellement le propriétaire a fait diagnostic du véhicule il s'avère qu'il y a un câble défectueux il change le câble et la la catastrophe il sort du mécano le
Véhicule fait des énormes bruit il m'envoie un devis de 2000€ et il veut m'attaquer pour vice cache il me dit que le moteur est hs. Je suis pas responsable c'est un véhicule de plus de 10 ans avec un 230000 km il y'a ct ok. Qu'est ce que je risque svp je suis perdu merci
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Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

Divorce : Divorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

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7 réponses
Bonjour,
Il faut savoir que la mise en œuvre de la garantie légale des vices cachés suppose (article 1641 du code civil) :
- l'existence au jour de la vente d'un vice apparu antérieurement à cette dernière,
- caché lors de la vente,
- inhérent à son objet,
- et le rendant impropre à son usage.

Dans la mesure où vous n'êtes pas un professionnel, l'acquéreur devra démontrer que l'ensemble de ces conditions sont réunies.

Je vous invite à vous rapprocher d'un avocat de votre commune si vous recevez une assignation en justice.
J'espère avoir répondu à vos interrogations, merci de l'indiquer si tel est le cas.
Bien à vous
il y a 5 ans
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Katy7878
Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour.
Je ne comprends pas, actuellement le propriétaire me dit plusieurs version je suis un particulier je ne m'y connaît pas en mécanique. Il a rouler plus de 1000km il a changer le câble et il m'annonce un moteur hs. Je sais pas moteur hs le véhicule n'aurait pas rouler lors de la vente et faire plus 1000km ? Aidez moi svp
il y a 5 ans
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Aviez vous fait un controle technique avant de vendre votre voiture ?
il y a 5 ans
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Katy7878
Oui un contrôle technique ok moins de 6 mois
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Si vous n'aviez pas connaissance du vice et que l'acquéreur a roulé plus de 1000km, il y a peu de chance que ce vice soit considéré comme caché et antérieur à la vente. Il y aura peut-être une expertise ordonnée sur le véhicule pour déterminer l'antériorité du vice.
J'espère avoir répondu à votre interrogation, merci de l'indiquer si tel est le cas.
Bien à vous,
il y a 5 ans
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Katy7878
Maître,

Je vous remercie pour votre retour et votre temps.
D'accord il peut faire une expertise sachant qu'il a fait deux diagnostics et des réparations ? Cela peut-il considérer à un vice caché svp ?
il y a 5 ans
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Cela dépendra des constatations de l'expert.
il y a 5 ans
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Par Maître Boudinar
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