Je reçu la lettre de juge Il a donné seulement le week-ends et les vacances scolaires.
Ils disent que les preuves que moi j’ai donné ne relève aucune élément nature a suscitér de t’inquiétude dans la prise en charge de l’enfant
il y a 4 ans
Deux options:
- accepter le jugement
- ou faire appel
Merci de cliquer sur résolue
il y a 4 ans
Je suis pas d’accord parce que l’enfant il est encore petit à seulement 14 mois.Par exemple si j’ai fait appel ça veut dire quoii?faire un appel ?
Vous Pouvez m’expliquer s’il vous plaît
il y a 4 ans
Faire appel permet de contester le jugement rendu devant la Cour d'appel (juridiction supérieure).
L'affaire est alors de nouveau étudiée avec vos arguments et ceux de la partie adverse.
Merci de cliquer sur résolue
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