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Prélèvement taxe ordures ménagères imposé sans justificatif
Sujet (Cloturé) initié par john, il y a 4 ans - 2732 vues

Bien le bonjour.

J'ai eu une surprise en décembre dernier. Un courrier de mon agence, sous forme de facture, pour m'annoncer deux prélèvements simultanés de ~90 euros pour les ordures ménagères. Avec pour seul détail, 91 euros pour 2019, et 92 euros pour 2020, ce qui porte le total à ~ 180 euros. Je n'avais jamais eu à régler quoi que ce soit à ce sujet depuis à peu près 10 ans.

Maintenant que la situation est énoncée, suite à mes recherches, 2 questions semblent s'imposer :

1) Est-ce bien légal d'imposer le prélèvement de cette taxe sans même m'avoir fourni un justificatif détaillé officiel, à la place d'une facture éditée par l'agence?

2) Dans mon bâtiment, même si plusieurs appartements sont vides, il y a 6 appartements + 2 cellules professionnelles. (Certains ont une place de parking, j'ai lu que ça jouait dans le calcul, en tout y'en a 5. Je n'en ai pas avec mon 30m²).
Est-ce que le montant de la taxe fixé par la ville doit être payé totalement par chaque propriétaire? Par exemple, je simplifie un peu, 8 appartements, 90 euros par cellule, ça nous fait donc 8*90 = 720 euros de taxe ordure ménagère.

Ou bien est-ce le montant définit par la ville (par exemple 90 euros), qui est divisé entre tous les occupants (donc quelque chose comme 11 euros)?

A ça s'ajoute le fait que, j'ai peur d'avoir un effet rétroactif bien + important (et devoir payer bcp plus) si jamais je fais des vagues à ce sujet.

Cordialement,
john
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VIEUILLE
Bonjour,

Les justificatifs n'ont pas à être envoyés spontanément, en revanche vous pouvez demander à vérifier le montant des charges locatives dans un délai de 6 mois à compter de la régularisation. Un rendez-vous peut donc être pris à l'agence pour examiner les pièces.

La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, c'est-à dire la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété.

Salutations distinguées.
john
Bien le bonjour Maître.
J'ai peut-être choisi de clôturer un peu vite ce sujet.

J'ai lu ailleurs, d'une personne visiblement avocate également, qu'il n'y avait aucune obligation de payer lorsqu'une facture sort de nulle part ainsi, sans justificatif fourni.

Et que la période était de 2 ans pour vérifier les documents.

Qui croire?

Cordialement,
john
il y a 4 ans
VIEUILLE
Bonjour,
Il s'agit d'une refacturation de charges locatives pour lesquelles des provisions sont versées.
Il vous appartient de solliciter la vérification du montant de la TEOM. En revanche si le montant est inexact vous pourrez solliciter un remboursement.
Bien cordialement
il y a 4 ans
john
Je me pencherai donc sur ces détails.

Merci Maitre Vieuille.
il y a 4 ans
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