Bien le bonjour Maître.
J'ai peut-être choisi de clôturer un peu vite ce sujet.
J'ai lu ailleurs, d'une personne visiblement avocate également, qu'il n'y avait aucune obligation de payer lorsqu'une facture sort de nulle part ainsi, sans justificatif fourni.
Et que la période était de 2 ans pour vérifier les documents.
Qui croire?
Cordialement,
john
il y a 4 ans
Bonjour,
Il s'agit d'une refacturation de charges locatives pour lesquelles des provisions sont versées.
Il vous appartient de solliciter la vérification du montant de la TEOM. En revanche si le montant est inexact vous pourrez solliciter un remboursement.
Bien cordialement
il y a 4 ans
Je me pencherai donc sur ces détails.
Merci Maitre Vieuille.
il y a 4 ans