Bonjour,Merci de vos réponses J'ai recu un signification à porter par un huissier pour me notifié le jugement rendu j'en n es prit connaissance le 19 janvier suite à sa visite Suite à sa visite je n es reçu aucune sommation de payer ou autre seulement un email de l huissier qui m. Indiqué un montant qui ne correspond pas du tout avec le jugement rendu qui infirme le précédent Que faire ? Il y a un usage de faux en écriture et de faux témoignage que l on n'a découvert par la suite ! Je dois faire quoi pour cette procédure ?
Je ne peut plus faire appel vu que c'est une décision rendu en appel Mais est ce que la signification de l arrêt par huissier et considérer comme une contrainte
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