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Loyer jamais augmente depuis l'origine du bail 04/01/2010
Sujet initié par cloclo38, il y a 4 ans - 2125 vues

MON LOCATAIRE EST EN PLACE DEPUIS L'ORIGINE DU BAIL 04/01/2010
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3 réponses
Bonjour,

Vous avez la possibilité de réviser le loyer du bail commercial tous les trois ans (sauf clause contraire), et de réclamer les loyers antérieurs jusqu'à 5 ans.

Surtout, votre bail ayant été signé il y a plus de 9 ans, et le bail s'étant poursuivi tacitement, vous pouvez adresser un congé avec offre de renouvellement fixant un loyer plus important.

Je me tiens à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches,

Bien cordialement,
il y a 4 ans
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Bonjour,

Il y a grosso modo deux techniques principales pour augmenter votre loyer, s'il n'y a pas eu de notification de demande/offre de renouvellement ou de révision :

1/ le renouvellement : vous pouvez notifier un congé avec offre de renouvellement en demandant la fixation du loyer de renouvellement par application de la variation l'indice INSEE ou ILC depuis 2010 ou, s'il existe un motif de déplafonnement, à la valeur locative.

Attention : si vous attentez 12 ans : le loyer est fixé à la valeur locative.

2/ l'indexation ou la révision du loyer : si votre bail contient une clause d'indexation/ révision automatique, vous pouvez demander le rappel des majorations de loyers sur la période non prescrite c'est à dire depuis 5 ans.

Vu votre situation, il est fortement conseillé de faire étudier la situation locative par un Avocat dans le cadre d'une consultation, car il faut vraisemblablement agir pour gagner de l'argent ou éviter d'en perdre.

Sachez que les frais de rédaction de renouvellement sont en principe à la charge du locataire.

Si ma réponse vous convient, merci de cliquer sur "question résolue".

Cordialement.
il y a 4 ans
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Cher Monsieur,
IL faut déterminer si vous parlez d'un bail d'habitation ou d'un bail commercial.
Il faut également savoir si vous avez prévu une clause d'indexation ou de révision du loyer, clause annuelle ou triennale.
De tout cela dépend en effet la réponse à la question (que vous n'avez d'ailleurs pas formulé)
Cordialement
il y a 4 ans
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