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Besoin de renseignements pour déménagement suite à une séparation
Sujet (Cloturé) initié par Mélanieil y a 5 ans - 3646 vues
Bonjour,
Je suis une maman de 2 enfants, séparé de leur papa. J'ai rencontré quelqu'un et je voudrais emménager avec lui mais il vit à environ 500 kms du lieu où réside le père de mes enfants. Est-ce que je peux partir comme ça, seulement en prévenant le papa ou dois-je passer par le tribunal avant ? Sachant que leur père est déjà prévenu oralement que je souhaite partir pendant les grandes vacances. Je viens vers vous parce que je n'y connais strictement rien. Merci de vos réponses. Cordialement.
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Une question en droit de la famille et des personnes ?
Madame Il.convient en premier d informer par écrit le père de ce déménagement et d examiner avec lui les modalités de son droit de visite et d hébergement En second lieu, faire homologuer cette nouvelle organisation (ou le refus du pere) par le juge aux affaires families sont vous dépendez Si la question est resloue merci de l indiquer
#Meilleure réponseil y a 5 ans
melou52000
Merci. Le papa est au courant mais je lui retranscrirais mon intention de déménager par écrit. Il n'y a pas encore eu de recours au Juge des affaires familiales vu la séparation à l'amiable. J'en informerai également le papa pour la demande au JAF. Merci de vos réponses. Cordialement.
Il vous faut impérativement prévenir le père des enfants. L'absence d'information dans le mois du déménagement constitue une infraction pénale.
Pour vous emménager la preuve de cette information je vous conseille d'envoyer au plus vite une lettre recommandée avec accusé de réception au père l'informant du déménagement, de la nouvelle résidence envisagée des enfants et en lui proposant des nouvelles modalités d'exercice de son droit de visite et d'hébergement.
L'article 373-2 alinéa 3 du Code civil dispose, en effet, que "Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant."
Vous pouvez essayer de parvenir à un accord amiable avec le père, mais en cas de mésentente l'un de vous devra saisir le Juge aux affaires familiales qui fixera les modalités du droit de garde et du droit de visite et d'hébergement en fonction de l'intérêt des enfants et de divers éléments qui tiennent à la particularité de votre dossier.
Selon l'article 373-2-11 du Code civil le Juge prend notamment en considération :
"1° La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ;
2° Les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article 388-1 ;
3° L'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre ;
4° Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant ;
5° Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12 ;
6° Les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre."
Dans tous les cas ne partez pas avec les enfants sans avoir réglé au préalable la question des modalités du droit de visite et d'hébergement du père que ce soit à l'amiable ou, le cas échéant, devant le Juge aux affaires familiales compétent.
J'espère avoir répondu à votre interrogation.
Si c'est le cas merci de cliquer sur résolu.
Cordialement.
Émile TRIBALAT
il y a 5 ans
melou52000
Merci pour vos réponses. Le père est déjà prévenu à l'oral, je lui ferais donc une lettre pour le prévenir 1 ou 2 mois à l'avance. Non je ne compte pas partir avec les enfants sans que le papa soit mit au courant, les enfants ont besoin de leur 2 parents bien entendu. Cordialement.
il y a 5 ans
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