Bonjour merci de votre réponse d avance voilà ma question es la suivante dimanche matin les gendarmes sont venu toque à ma porte pour enlevé une voiture qui ne fonctionne plus et de la la gendarme me demande si je fume de cannabis j ai dis non je suis un grande dépressif je prend des cachet pour les nerf ma question es la suivante es ce qu' elle a le droit revenir et me faire un test salivaire même des mois après et aussi es ce qu' il on le droit de faire une perquisition au domicile juste pour soupson merci bonne journée
En cas de flagrance, les officiers de police judiciaire peuvent perquisitionner le domicile sans l'autorisation du procureur de la République. La flagrance est immédiate et ne peut motiver le comportement des enquêteurs "des mois après". Une odeur de cannabis peut légitimer l'intervention des policiers, puisque le simple usage est interdit. Cordialement, Me BERTRAND Rémi
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